Attendu que Paul X..., clerc de notaire jusqu'en 1977, puis notaire, est décédé le 16 septembre 1979 ; que la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires a rejeté la demande

née le 28 janvier 1927 à LA TRIMOUILLE (86) demeurant ... 86220 DANGE ST ROMAIN représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître A...

A B, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mars 2025 par lesquels le préfet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Les transports Clerc et fils, société à responsabilité limitée, dont le

du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M., [J], [T], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Clerc

ATTAQUEE, EN DATE DU 3 JUIN 1964, A PRONONCE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA CHEZE, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UN TERRAIN SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE ET APPARTENANT A PAUL

Jean Paul X...

VALDOIE GIROMAGNY SA MMA IARD CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Paul

Clergue, président, et M. Carrabos, conseiller, et qu'a été entendu M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul-marie GAURY, Monsieur [B] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00613 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62F3

-Me BARROUX -Me MICHOT Madame [M] [H] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Sabine RIAUD, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

Vu la procédure suivante : Vu la requête enregistrée le 19 mai 2023, par laquelle Mme A C, représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet

B..., notaire, en qualité de clerc, a été licencié sans préavis, le 14 juin 1984 par M.

PARIS représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline HATET-SAUVAL, avoué à la cour assistée de Maître Chantal Z..., avocat au barreau de PARIS, plaidant par observations pour le cabinet Paul

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [O] [J] [P] [U] [L] [T] divorcée [U] SCP [J] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, et un nouveau mémoire enregistré le 21 mai 2023, Mme B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

C/ Mme Marie Paule Z..., M. Jean-Pascal A..., Melle Sandrine B...

Jean Paul X..., détenant 410 parts ; - la S. A. R. L. PORCELAINE JPM, gérée par M. Jean Paul X... et détenant 2 675 parts. Elle employait au 23 mars 2011 une vingtaine de salariés.

Paul Y..., domicilié [...] , 2°/ M.