Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
en espace boisé classé de cette zone peu et mal boisée.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccaa6b63637c907b796b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
De mars 2004 à avril 2007, au fur et à mesure de leur création, les sociétés Peleia ont conclu avec la société So invest des contrats de commissionnement semblables prévoyant une rémunéraytion lors de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506554_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a reconnu le deuxième enfant de Mme C..., né le 12 mai 2024 au Mans.
Source officielle1ère Chambre
6162f3ca24fee0dd3d006121
13 mars 2012
13 mars 2012
[F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2012 COMPOSITION DE LA
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501868_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 7 mai 2025 sous le numéro 2501866 par laquelle la société Le Castel del Pelousse II demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b5
14 mai 2020
14 mai 2020
Avec l'accord expresse des parties communiqués par voie électronique les 16 et 19 mars 2020, la Cour statue sans audience au vu des pièces produites.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763f
23 juin 2005
23 juin 2005
C/ LES MUTUELLES DU MANS ASURANCES ...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d02b8594705dbfcccd3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yves- Marie LE CORFF, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.C.I.
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd0b1
30 mai 1995
30 mai 1995
(Maine-et-Loire), 27 / Mme Marie-Henriette XQ..., demeurant ... à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), 28 / Mme Marie-Madeleine YY..., demeurant Monceau à Andard (Maine-et-Loire), 29 / M
Source officielle2ème Chambre
6341140358bc223e2e3f09de
7 octobre 2022
7 octobre 2022
par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA CIC OUEST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Louis
Source officielle1ère Chambre
65a784ec8121050008662f08
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie PÉLOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028170404
7 novembre 2013
7 novembre 2013
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA02834 du 24 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0313566/2 du 17 mars
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200750_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
décision du maire de Darois, en date du 7 septembre 2021, portant permis de construire un hangar à avions au bénéfice de la SARL Pellion Immo, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2
Source officielle4ème Chambre
688c4c19119f12788f059db9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
DIZIER de la SELARL DIZIER ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529145_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes n°2529139 et n°2529259 par lesquelles les sociétés requérantes demandent l’annulation des décisions attaquées.
Source officielleREFERE Salle N°8
69f9ec41cdc6046d47aa147d
4 mai 2026
4 mai 2026
Il y a lieu de donner acte de cet accord et d'ordonner la remise des pièces.
Source officielle5ème Chambre
667a5d93ae416577477d99ec
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Un rapport Soliha en date du 27 mars 2018 constate une surface habitable de 40 m².
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9848616ed0f8cd5104
2 mai 2023
2 mai 2023
Le 16 mai 2019, la société [T], ès qualités, est intervenue volontairement à la procédure.
Source officielle1ère Chambre
67061e65fde28ee420711424
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507791_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le numéro 2507791, complété par un mémoire le 20 mai 2025, M. A... C...
Source officiellePage 2 sur 70