en espace boisé classé de cette zone peu et mal boisée.

De mars 2004 à avril 2007, au fur et à mesure de leur création, les sociétés Peleia ont conclu avec la société So invest des contrats de commissionnement semblables prévoyant une rémunéraytion lors de

A... a reconnu le deuxième enfant de Mme C..., né le 12 mai 2024 au Mans.

[F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2012 COMPOSITION DE LA

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 7 mai 2025 sous le numéro 2501866 par laquelle la société Le Castel del Pelousse II demande l'annulation de la décision attaquée.

Avec l'accord expresse des parties communiqués par voie électronique les 16 et 19 mars 2020, la Cour statue sans audience au vu des pièces produites.

C/ LES MUTUELLES DU MANS ASURANCES ...

de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yves- Marie LE CORFF, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.C.I.

(Maine-et-Loire), 27 / Mme Marie-Henriette XQ..., demeurant ... à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), 28 / Mme Marie-Madeleine YY..., demeurant Monceau à Andard (Maine-et-Loire), 29 / M

par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA CIC OUEST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Louis

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie PÉLOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA02834 du 24 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0313566/2 du 17 mars

décision du maire de Darois, en date du 7 septembre 2021, portant permis de construire un hangar à avions au bénéfice de la SARL Pellion Immo, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2

DIZIER de la SELARL DIZIER ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes n°2529139 et n°2529259 par lesquelles les sociétés requérantes demandent l’annulation des décisions attaquées.

Il y a lieu de donner acte de cet accord et d'ordonner la remise des pièces.

Un rapport Soliha en date du 27 mars 2018 constate une surface habitable de 40 m².

Le 16 mai 2019, la société [T], ès qualités, est intervenue volontairement à la procédure.

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le numéro 2507791, complété par un mémoire le 20 mai 2025, M. A... C...