défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non lieu à suivre ; "aux motifs que les auditions effectuées, ainsi que diverses pièces

N° T 23-83.368 FS-B N° 00479 MAS2 7 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M.

de construire, en date du 9 mars 2010, à la mairie d'[...]

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Par déclaration électronique du 15 mars 2022, enregistrée au greffe le 29 mars 2022, GENERALI VIE a interjeté appel, intimant la société LOUIS SCHROLL, en précisant que l'appel tendait à l'annulation et

avoir n°22548 du 1er mars 2025 d'un montant de -1 614,00 € TTC, (pièce n°1) facture n°FVE0592333 du 31 mars 2025 d'un montant de 51 218,16 € TTC, (pièce n°2) facture n°FVE0602363 du 30 avril 2025 d'un

n°2019-171 du 5 mars 2019 ; - le code de justice administrative.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien-en-Genevois

Le requérant fait à cet égard valoir qu'il n'a pas pu influer sur le schéma juridique retenu par le franchiseur.

cadre et que son licenciement revêtait un caractère abusif, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mai

Christian Y..., contre l'arrêt n° 184 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre M.

Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt n° 183 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre M.

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 30 mars 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JANVIER 2026 La société Cartocad, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-18.208 contre l'arrêt rendu le 15 mai

Patrick Y..., contre l'arrêt n° 185 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre M.

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROME Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande par un jugement du 31 mai 2022.