CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007706345
8 juillet 1988
Max XZ..., maire de Draguignan (Var), demeurant à l'hôtel de ville de Draguignan (83001) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 26 janvier 1987 du tribunal administratif de Nice
21e chambre
626248a9b1a50c277d4c5d7e
21 avril 2022
2016 qu'au titre de l'année 2017 ; Dire et juger que Mme [G] a été remplie de l'intégralité de ses droits concernant les jours dit RTT tant au titre de l'année 2016 qu'au titre de l'année 2017 ; En
Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb5
6 septembre 2011
né le 12 juillet 1947 à BUENOS AIRES (Argentine) ... ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Catherine ESQUE, avocat au barreau de
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488096.20241010
10 octobre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2024:488095.20241010
4ème chambre
DTA_2105077_20231221
21 décembre 2023
Par décision du 18 février 2019, le maire de Caubeyres a décidé que les 16h30 de travail hebdomadaires de l'intéressé devait être effectuées à raison de 12 heures en hiver, du 1er octobre au 31 mars, et
6253cc8abd3db21cbdd906d3
21 mai 2013
B...est allé à sa compagnie d assurance afin de faire constater les mal façons lié au remplacement du pare brise : essuie glace mal remonter et serrer, joint de pare-brise mal collé, les tuyaux lave-glace
2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa854
14 janvier 2025
consensus n’a été trouvé en phase APS compte tenu des projets trop onéreux et que c’est la société Babi qui a décidé de finaliser d’office la phase APD et de prendre rendez-vous à la mairie lorsque l’
Deuxième Chambre Civile
66a3fcdcc63cd64a75c644da
25 juillet 2024
Il s’était marié le [Date mariage 3] 2014 avec [V] [F], né le [Date naissance 7] 1972, également artiste lyrique, sous le régime de la communauté universelle, suivant contrat en date du 27 mai 2014, dressé
3ème Chambre
DTA_2102581_20240624
24 juin 2024
demande de paiement du solde sous forme d'un projet de décompte final () le maître de l'ouvrage établit le décompte général () le maître de l'ouvrage notifie au maître d'œuvre le décompte général et l'état
1ère Chambre section B
63d4cca992a57405de3315fa
26 janvier 2023
Maître [H] a pris la suite de Maître [F]. Mme [J] [E] a fait appel à l'office de Maître [O] notaire à [Localité 4].
Chambre sociale
669a01a9bf9da27f384b0e3e
18 juillet 2024
L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 mars 2024.
3ème chambre
DTA_2003448_20230608
8 juin 2023
La prolongation de sa mission n'est de nature à justifier une rémunération supplémentaire du maître d'œuvre que si elle a donné lieu à des modifications de programme ou de prestations décidées par le maître
1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd64829
9 juillet 2024
Par arrêté du 9 décembre 2022 pris par le Maire de la commune de [Localité 6], le permis de construire concernant le programme mixte d'habitations a été accordé.
4ème Chambre
DTA_2104979_20240708
8 juillet 2024
pas de se mettre en grève, qu'il lui a été demandé en mai 2019 d'utiliser l'essuie-tout conditionné feuille à feuille plutôt qu'en rouleau, que la demande de congé qu'elle a présentée pour rattraper une
DTA_2102319_20231027
27 octobre 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle est dirigée contre le titre n° 89 du 19 mars 2021 qui a été annulé dès le 12 mai 2021 ; seul le titre n° 213 subsiste ; - la requête est
DTA_2102582_20240624
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7E-LONG SAS MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCEc/SARL EUROPEA CONSEIL
6285e0d86a1876057df5d28e
18 mai 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 N° RG 20/00736 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LONG SAS MARIE BRIZARD WINE &
2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebd05
9 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillère Mme Anne-Claire BOURDON
2ème CHAMBRE CIVILE
69e1d455cdc6046d4789ffbe
16 avril 2026
sur informatique et propositions d'aménagement', 'AVP/PC dossier de plans/coupes/façades après validation d'une proposition et dépôt en mairie', '[Etablissement 1] consultation des entreprises' et 'DET
Page 2 sur 6