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120 résultats pour « Marie-anne ESQUIE Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706345

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Max XZ..., maire de Draguignan (Var), demeurant à l'hôtel de ville de Draguignan (83001) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 26 janvier 1987 du tribunal administratif de Nice

Source officielle
CA

21e chambre

626248a9b1a50c277d4c5d7e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

2016 qu'au titre de l'année 2017 ; Dire et juger que Mme [G] a été remplie de l'intégralité de ses droits concernant les jours dit RTT tant au titre de l'année 2016 qu'au titre de l'année 2017 ; En

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb5

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

né le 12 juillet 1947 à BUENOS AIRES (Argentine) ... ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Catherine ESQUE, avocat au barreau de

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488096.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488095.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105077_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par décision du 18 février 2019, le maire de Caubeyres a décidé que les 16h30 de travail hebdomadaires de l'intéressé devait être effectuées à raison de 12 heures en hiver, du 1er octobre au 31 mars, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d3

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

B...est allé à sa compagnie d assurance afin de faire constater les mal façons lié au remplacement du pare brise : essuie glace mal remonter et serrer, joint de pare-brise mal collé, les tuyaux lave-glace

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa854

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

consensus n’a été trouvé en phase APS compte tenu des projets trop onéreux et que c’est la société Babi qui a décidé de finaliser d’office la phase APD et de prendre rendez-vous à la mairie lorsque l’

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a3fcdcc63cd64a75c644da

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il s’était marié le [Date mariage 3] 2014 avec [V] [F], né le [Date naissance 7] 1972, également artiste lyrique, sous le régime de la communauté universelle, suivant contrat en date du 27 mai 2014, dressé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102581_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

demande de paiement du solde sous forme d'un projet de décompte final () le maître de l'ouvrage établit le décompte général () le maître de l'ouvrage notifie au maître d'œuvre le décompte général et l'état

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

63d4cca992a57405de3315fa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Maître [H] a pris la suite de Maître [F]. Mme [J] [E] a fait appel à l'office de Maître [O] notaire à [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a9bf9da27f384b0e3e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003448_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La prolongation de sa mission n'est de nature à justifier une rémunération supplémentaire du maître d'œuvre que si elle a donné lieu à des modifications de programme ou de prestations décidées par le maître

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2571fcf93851fdd64829

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par arrêté du 9 décembre 2022 pris par le Maire de la commune de [Localité 6], le permis de construire concernant le programme mixte d'habitations a été accordé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104979_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

pas de se mettre en grève, qu'il lui a été demandé en mai 2019 d'utiliser l'essuie-tout conditionné feuille à feuille plutôt qu'en rouleau, que la demande de congé qu'elle a présentée pour rattraper une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102319_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle est dirigée contre le titre n° 89 du 19 mars 2021 qui a été annulé dès le 12 mai 2021 ; seul le titre n° 213 subsiste ; - la requête est

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102582_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

demande de paiement du solde sous forme d'un projet de décompte final () le maître de l'ouvrage établit le décompte général () le maître de l'ouvrage notifie au maître d'œuvre le décompte général et l'état

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-V-B7E-LONG SAS MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCEc/SARL EUROPEA CONSEIL

6285e0d86a1876057df5d28e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 N° RG 20/00736 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LONG SAS MARIE BRIZARD WINE &

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89643f14914fb075ebd05

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillère Mme Anne-Claire BOURDON

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d455cdc6046d4789ffbe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sur informatique et propositions d'aménagement', 'AVP/PC dossier de plans/coupes/façades après validation d'une proposition et dépôt en mairie', '[Etablissement 1] consultation des entreprises' et 'DET

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