les a invitées à présenter leurs observations, avec toutes pièces utiles, avant le 21 mai 2026.

[D] a interjeté appel le 10 mars 2025.

Cette ordonnance, revêtue de la formule exécutoire le 24 mai 2013, a été signifiée le 31 mai 2013 à Madame [U] [K] épouse [S].

2020 signifiée le 5 mars 2020.

Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédérique PRUDHOMME, Greffier, Débats en audience publique le 9 mars 2026 Délibéré au 18 Mai 2026 DEMANDEURS

la saisie-conservatoire, opérée le 21 mars 2025 et dénoncée le 25 mars 2025, caduque ;Constater que la dénonce de saisie-conservatoire du 25 mars 2025 ne comporte pas mention du compte le SBI est laissé

[Y] [N] et Mme [X] [T], intimés, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu l'ordonnance du 12 mai 2025 de clôture de la procédure à effet différé au 5 mars 2026. *** La société Vicente a pour

Autorisés par ordonnance sur requête en date du 24 mars 2025, M. et Mme [D] ont fait assigner à jour fixe le liquidateur par acte d'huissier délivré le 12 mai 2025 (remise à l'étude), remis au greffe de

[F] [B] irrecevable et en tout cas mal fondé en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions et l’en débouter, - juger parfaitement régulière la saisie-attribution objet de la présente procédure, -

fondées ; juger son appel incident recevable et bien fondé ; juger que sa déclaration de créances au passif de la SARL HDCRC ne vaut ni renonciation partielle, ni cantonnement définitif, en l'état d'une

La clôture de l'instruction a été prononcée le 17 mars 2026. L'audience de plaidoirie a été fixée au 18 mars 2026 et le délibéré au 16 avril 2026.

Un accord a été conclu à raison de 50 € par mois Lors de l'audience du 2 mars 2026, Monsieur [M] [G] a déclaré : - Être salarié en C.D.I.

Les factures adressées par Mme [B] à la commune de [Localité 5] mentionnent des prestations d' 'aide cantinière et agent d'entretien', de 'cantinière' au 'réfectoire' et ce jusqu'en mars 2018, sans que

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2021 M.

Sur les frais d’orthodontie antérieurs au 4 mai 2020, il s’accorde avec madame [L] sur l’absence de créance; lui-même renonçant à contester les frais réclamés à ce titre sur la période de 21 mai 2021 au

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 93], 26°/ la société Korian le haut lignon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 66], 27°/ la société Korian le mas

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. H..., président, M. Jurie, premier conseiller, Mme Vella, conseillère.

exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai

L'affaire a été renvoyée à deux reprise pour être retenue à l'audience du 06 mars 2026.

05 Mars 2026, et mise en délibéré pour être rendue le 09 Avril 2026 .