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MJ-iB droit de visite Grosse délivrée maître LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 JANVIER 2014 --- = = oOo = =--- Le vingt Janvier deux

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Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b4

Appel

25 janvier 2007

représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Eric Y..., avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat.

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Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4b

Appel

28 novembre 2013

79000 NIORT représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Maître Marie-Laure

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Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da3

Appel

15 décembre 2014

LS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le QUINZE DECEMBRE

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Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9087c

Appel

8 juillet 2013

sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Sabrina X..., demeurant ...-23300 LA SOUTERRAINE COMPARANTE-assistée de Me Marie-laure

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Chambre civile

635b71ddb201587f74be0282

Appel

26 octobre 2022

: L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère de l'Economie, des finances et de la Relance, Télédoc 331, sis [Adresse 3] représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-laure

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Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91813

Appel

18 juin 2014

le TRIBUNAL D'INSTANCE DE POITIERS ET : Madame Dominique Y... de nationalité Française née le 20 Septembre 1952 à POITIERS Profession : Aide ménagère,...-86130 JAUNAY CLAN représentée par Me Marie-laure

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Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d50

Appel

28 novembre 2013

social est 45 RUE DU THEIL-87510 SAINT GENCE représentée par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Maître Marie-Laure

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Chambre civile

659f964a3328fa00087a2546

Appel

10 janvier 2024

1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES ---

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Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e47

Appel

19 décembre 2013

87 Rue de Richelieu-75002 PARIS 02 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Maître PAULIAT-DEFAYE, avocat substitué à l'audience par Maître Marie-Laure

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Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914b2

Appel

24 avril 2014

-75009 PARIS représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me Marie-Laure

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Chambre civile

635b71ddb201587f74be0280

Appel

26 octobre 2022

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [L] [I] Monsieur [I] forme une demande d'aide juridictionnelle de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-laure

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b07

Appel

7 octobre 2014

est 87 Rue de Richelieu-75002 PARIS 02 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure

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Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901f6

Appel

31 janvier 2013

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie

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Première Chambre

69ab9f87cdc6046d47caebe0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

représentée par Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Alexandre ESTEVE, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDEURS Monsieur [B] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marie-Laure

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Pôle 4 - Chambre 3

6a0fec71cdc6046d4788656b

Appel

21 mai 2026

LEADON, représentée par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier E000FSQU Intimée : Madame [V] [X] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du

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comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00914

Cassation

26 juin 2007

, fabricant d'articles de bijouterie, et de l'ensemble de ses filiales dont la société Laure et Pierre créations (LP Créations) qu'elle détient à 100 % et qui distribue ses produits dans le réseau des

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Cour d'Appel

CENTRE EQUESTRE DE L'ELEVAGE D'ACYc/Mademoiselle Laure Y

6253cd1ebd3db21cbdd924d4

Appel

4 juin 2015

Demandeur au référé, Représenté par Maître Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES, ET : Mademoiselle Laure Y... demeurant...

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Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed62

Appel

7 septembre 2011

Marie Laure, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 611 du 03/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication

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Chambre civile

653a0693d0451e8318d0ea15

Appel

25 octobre 2023

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au

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