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78 résultats pour « Marie-laure LEMASSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a6

Appel

6 février 2012

6 février 2012

Retraité, demeurant ...-87920 CONDAT SUR VIENNE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, et de Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Maître Marie-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107e

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9141a

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

COUR D'APPEL DE LIMOGES 05. 55. 11. 81. 75 ORDONNANCE No No RG : 14/ 00035 No BAJ : 2013/ 7796 Demandeur : Monsieur Lurie X... ... 87570 RILHAC-RANCON Avocat : Me Marie-laure LEMASSON,

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ec6d3730576e93cd01

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

97), demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2024-3651 du 08/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Marie-laure

Source officielle
CA

Chambre civile

697b0afdcdc6046d47123b6d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 12] ET : Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e4d

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Eric DAURIAC, avocat substitué à l'audience par Me Marie-Laure LEMASSON EARL Z... prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d15

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

PANAZOL représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me Marie-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3a7

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

23 Avril 1937 à ROMBAS (57120) Profession : Retraité, demeurant ...23160 AZERABLES représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent BOUCHERLE, substitué par Me Marie-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91300

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Greffier, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres DUMONT et PICHON, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients, Maître Marie-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91528

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 14 Avril 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92ddd

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

87800 RILHAC LASTOURS COMPARANT, assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Elodie Y..., demeurant...-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE COMPARANTE-assistée de Me Marie-laure

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91eb6d3730576e93ccf5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 7] (87), demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/005127 du 30/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LIMOGES) représenté par Me Marie-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d02c

Appel

23 février 2009

23 février 2009

APPELANT d'un jugement rendu le 30 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Marie-Laure LEMASSON, avocat substituant Maître Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d12

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

COMPARANT-assisté de Me Marie-laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Yuliya Y... épouse X..., demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dae0

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

.-87000 LIMOGES représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Marie-laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me PAULIAT DEFAYE, avocat (bénéficie d'une

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

68f28a74e97b8c18299579c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

(ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2024-3127 du 26/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LIMOGES) représentée par Me Marie-laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93264

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

COMPARANTE, assistée de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat ; APPELANTE ET : Monsieur Jean-Luc Y..., demeurant...

Source officielle
CA

Chambre civile

6791dfee1c87724b5e69d8ab

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MAVERICK RENOVATION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdab

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

de nationalité Française, né le 01 Mai 1958 à SAINT JUNIEN, Agent EDF-GDF, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Marie-laure LEMASSON

Source officielle
CA

Chambre civile

6968fe74cdc6046d4767d488

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DE L'EXECUTION DE [Localité 4] ET : Association ORTF PLONGÉE LIMOUSIN, dont le siège social estt [Adresse 3] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure

Source officielle

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