Marcel Y... et son épouse, née Jacqueline Z..., demeurant Le Mas Neuf, Vérargues (Hérault), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

ARRET DU 25 MARS 2003 CC/NG ----------------------- 01/00560 ----------------------- Marcel R. Hélène G.

Marcel X... tendant au transfert de l'autorisation de stationnement dont il était titulaire ; 2°) de rejeter la demande de M.

HOSSEINZADGAN against Turkey lodged on 14 March 2008   STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicant, Ms Raha Hosseinzadgan, is an Iranian national who was born in 1978.

HOSSEINZADGAN against Turkey lodged on 14 March 2008   STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicant, Ms Raha Hosseinzadgan, is an Iranian national who was born in 1978.

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

ont refusé de signer ces contrats au motif qu'en appliquant un tarif unique aux adhérents rapatriés et non rapatriés, la société concessionnaire méconnaissait les remises de dettes qui avaient été personnellement

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE PIERRE X..., CREANCIER, EN VERTU D'UN ARRET DU 21 MARS 1968, DE MARCEL Y..., RAPATRIE D'ALGERIE, AYANT DEMANDE QU'IL SOIT DEROGE SUR LE

société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES

On 14 March 2018 the applicant asked the police to investigate her rape by E.

Vu la requête enregistrée le 9 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Marinette X..., demeurant ... à Toulon 83100 , Mlle Charlotte X..., demeurant ... à Toulon

Marcel X..., demeurant 34220 Verreries de Moussans, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Béziers, au profit de la société coopérative agricole Proviteg

B A, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) lui a refusé la

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 juillet 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune d'Istres et la métropole Aix-Marseille-Provence

MARCEL , DEMEURANT HLM SAINT-HERMENTAIRE A DRAGUIGNAN VAR , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ; 1° ANNULE LA DECISION DU 7 MARS 1980 PAR LAQUELLE L'INSTANCE ARBITRALE A FIXE A 21.330 F LA VALEUR

- signé par Mariella LUXARDO, Président et par Sihème MASKAR, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

In both jurisdictions parental responsibility is automatically conferred on married parents and parents who are in a civil partnership.

La requête a été communiquée à l'Indivision O D et Léonidovna Gavriliuc Rada, à l'Indivision N F et Jennifer Valérie Brismontier, à l'Indivision P L et Yvonne Marcelle Françoise Bonne, à l' Indivision

G. 04 / 01091 ----------------------- Marcel X...

Par acte du 14 avril 2008, Marie Josephe X... veuve Z... , Andrée X... divorcée C..., Marie Françoise, Marcel et Vanina X... ont assigné devant le tribunal de grande instance de Bastia Marcel X... pour