Maria, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 janvier 2004, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamnée à 1 mois d'emprisonnement

R... d'avoir commis sur leur territoire le 4 février et le 18 décembre 2011 et à l'issue de la procédure qu'elles ont suivie, la mise en accusation, ainsi que le mandat d'arrêt délivré à l'encontre de

. # Angela Maria Sirdar contra The Army Board y Secretary of State for Defence. # Petición de decisión prejudicial: Industrial Tribunal, Bury St Edmunds - Reino Unido. # Igualdad de trato entre hombres

est Marina Pointe du Bout, Trois Ilets (Martinique), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier

aux gendarmes : "j'ai vu qu'il dormait et c'est alors que je l'ai brandie à deux mains avant de le frapper une première fois sur le crâne; Mario s'est réveillé et a porté une de ses mains à la tête

Y... avait acquis aux chantiers Jeantot Marine trois autres catamarans : - un catamaran de type Privilège 43 par Manuel G... dont l'utilisateur était identifié comme étant Jaime X...

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X... dite Marine

par convocation notifiée par un agent de police judiciaire, pour répondre du délit prévu par l'article 444-3,2 du Code pénal ; que, le 21 décembre 2000, il a été à nouveau cité, selon le même mode, comme

text-indent:-17pt; text-align:justify } .s127C7598 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .s81CCF55C { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom

tour la murène à coup de dents et libérer la jeune femme ; qu'Erol F... et le docteur G... ont affirmé qu'à aucun moment de la plongée, il n'y avait eu de " feeding " (alimentation des poissons à la main

avait commis en ordonnant le règlement par l'Anfa des factures excessives ou injustifiées adressées par la société Ip Com, sur la triple circonstance qu'elle savait que le contrat de travail qui liait

[F] coupable des faits d'exploitation de cultures marines en infraction à la réglementation s'agissant des faits commis à Morlaix pour la période du 1er janvier 2015 au 10 janvier 2017 consistant à avoir

Friedhelm, - LA SOCIETE REEDDEREI HERMANN LOHMANN, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 décembre 2004, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 200

[B] [O] [T] à payer à la société E-MARINE la somme de 2.773,40 € au titre des frais exposés auprès de la société GWEN MARINE SERVICE, Condamner la société [B] [O] [T] à payer à la société E-MARINE la

Mahé, demeurant L'Oiselais, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Marine systems, société anonyme

été identifié comme étant le deuxième homme, celui portant un "bob" et un masque, par Antonio Y...

pour une durée de quatre jours ouvrables, que le titre de détention ne pouvait valoir que jusqu'au mercredi 20 septembre 2017 à 0 heure ; que les magistrats se sont trouvé le lundi 18 septembre 2017 au matin

[K] (l'assuré), ancien marin, a sollicité le 6 octobre 2016 auprès de l'[3] ([3]) la validation de ses trois années de formation à l'Ecole nationale de la marine marchande du [Localité 4] de 1975 à 1978