Le 8 juin 2015, la société Schneider Electric a demandé à Usinex un devis pour la fourniture d'une trentaine d'appareils combinateurs pour des sous-marins militaires destinés à la marine du Pakistan.

B... sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située au 4 Villa Carnot, à Cachan (Val-de-Marne).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lamande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle

Jean XX..., demeurant 4, Fourcade à Lalande de Fronsac (Gironde), 24°) M. Jean-Pierre J..., demeurant résidence les Trois tours, A. 29 à Gradignan (Gironde), 25°) M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère, M.

Lalande, président, M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, M. Thébault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente de chambre, présidente M.

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Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00223 Mme [S] [K] C/ Mr [X] [R] [C]-SAS [R][C] FILMS DEMANDERESSE ◊ Madame [S] [K], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Marine

Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00224 Mme [U] [B] C/ Mr [C] [M] SAS E-CARS DEMANDERESSE ◊ Madame [U] [B], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Marine

A C, représenté par Me Lamandé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

Lalande, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : En ce qui concerne l'action domaniale : 1.

La société française de transaction immobilière exerce une activité d’agence immobilière au 59, avenue Salengro à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).

exercice domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 477 766 505 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

B... sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située au 4 Villa Carnot, à Cachan (Val-de-Marne).