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13 810 résultats pour « Mario Grande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372401cd5801467741108c

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

mécanicien à bord du navire "Wedge One", a été licencié en janvier 1997 ; qu'il a engagé une instance devant le conseil de prud'hommes contre la société Wedge limited, ayant son siège social à Georgetown, Grand

Source officielle

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CC

soc

61372483cd58014677416201

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Alcatel réseaux d'entreprises, devenue depuis la société Nextira One France, a conclu le 24 juin 1998 avec une société Marine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100134

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[N] [H] avait fixé son domicile de nationalité hors du Sénégal au jour de l'indépendance était rapportée par les relevés de carrière de ce dernier et la nature de son emploi comme marin dans la marine

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:345

CJUE

30 mai 2006

30 mai 2006

Sentenza della Corte (grande sezione) del 30 maggio 2006.#Commissione delle Comunità europee contro Irlanda.

Source officielle
CC

civ2

6137240dcd58014677411a13

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2001), qu'un jugement d'un tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424462

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Jacques, - LA SOCIETE SEATEC, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TOULON, en date du 20 novembre 2003, qui a autorisé l'administration des

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200899

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

étranger, prise en sa succursale française, venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, 2°/ à la société Gras Savoye Grand Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le

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CC

cr

6137267fcd5801467742604e

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

1er de l'arrêté susvisé dispose que les poissons marins tels que définis à l'article 1er du décret du 30 décembre 1960, dont la liste figure à l'annexe 1 du présent arrêté, doivent être commercialisés

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300538

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

Gérard X...et Jean-Pierre X...; que la SCI MARIDO a été constituée le 10 novembre 1978 entre la SCI MONCLAIR et Mme Maria X..., cette dernière étant désignée en qualité de gérante statutaire de ces deux

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CC

civ2

61372456cd58014677414ae0

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les costumes utilisés par les danseurs membres de la troupe Fascination ayant été détruits dans un sinistre survenu lors d'un spectacle organisé par le Bataillon des marins

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CC

cr

613725aecd5801467741fbf3

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

Maria, épouse ESTIMA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'abus de confiance

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200800

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 L'Etablissement national des invalides de la marine

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CC

civ2

61372479cd58014677415c85

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Marius X... et du règlement des difficultés opposant les parties à cet égard ; que dès lors en déclarant que les demandes de M.

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CC

cr

6137259dcd5801467741f3ce

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1997, qui, sur renvoi de cassation, l'a condamné, pour escroquerie, à 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois

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CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b71

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

BONNETERIE D'ARMOR assignait Bernard X... devant le Tribunal de Grande Instance de Saint-Malô; Bernard X... appelait en intervention forcée José Y... et son épouse Maria TEIXEIRA Z...; Par jugement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100549

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Dahoud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'ordonnance rendue le 6 avril 2016 par le président du tribunal de grande

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CC

cr

613725abcd5801467741fa40

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

10 novembre 1987 concernant les établissements Marion note que les renseignements concernant la société anonyme Marion ont été repris sur procès-verbal de constat n° 1; que le procès-verbal n° 5 du 6

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CC

cr

61372685cd58014677426371

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

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CC

soc

613724a2cd580146774171b8

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

X..., employé par la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) en qualité d'ouvrier mécanicien, a été stagiaire maître-machine du 8 au 14 juin 1999 à bord du navire à grande vitesse Aliso qui

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CC

cr

61372681cd58014677426194

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Maria Carmen, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 27 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visite et saisie de documents

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