Marco SCANNICCHIO 1960 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30   80160/17 08/11/2017 Giuseppa LO IACONO 1966 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30   80165

articles 3-II de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail, dite loi Aubry I, et 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico

Italie Luciano FARAONE 1965 Potence Giuseppe ABBADESSA 1963 Melfi Paolo BELLEZZA 1962 Viterbo Marco BIANCO 1973 Lucera Ottavio BOI 1962 Canaro Giuseppe Antonio BONAVITA 1971 Fuscaldo Carlo D’APOLLO 1964

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'ARIMC-IDF par contrat à durée déterminée du 9 août 1984 au 29 avril 1985 en qualité d'aide médico-psycologique

articles 3-II de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail, dite loi Aubry I, et 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico

articles 3-II de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail, dite loi Aubry I, et 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico

35 heures, à compter du 1er janvier 2000, relevait d'une application volontaire et anticipée de l'accord cadre ; 5 / que les heures complémentaires peuvent être rémunérées au taux normal, sans majoration

Z..., Y... et Gener : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir sur le bulletin de salaire supprimer la mention "participation mutuelle-CE"

Elle occupait en dernier lieu un emploi d'aide médico-psychologique. 2.

MELCHIOR T.P.

organisée en application d'une convention collective ou d'un accord de branche étendus ou agréés en application de l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

- Rejeté la contestation de l’employeur relative à l’application d’un taux de 23% et non de 36% pour le calcul de la majoration de rente.

, travaillait à l'Association Maison Enfants "Chez Nous", où en l'absence de poste budgétaire d'aide médico-psychologique, elle exerçait les fonctions de monitrice-éducatrice, bien qu'elle n'ait pas obtenu

tierce personne capitalisée : 3 161 799,36 euros - 213 607,22 euros (capital représentatif des arrérages de majoration de rente tierce personne due par la caisse primaire d'assurances maladie à échoir

attaqué, que Mme X..., engagée le 21 octobre 2002 comme aide-puéricultrice par l'association Enfance et Jeunesse de Biguglia à laquelle s'appliquait la convention collective nationale des établissements médico-sociaux

Mario X... ouvert à la police fédérale argentine mentionne qu'il a été membre de la Surintendance de la sécurité fédérale à partir de 1976, et recommandé pour faire partie du département des Affaires Politiques

#xa0;    24439/09 19/05/2009 Maria Rosaria DI ZAZZO 28/10/1955 Telese Terme (Bn) Giovanni ROMANO             45233/09 09/07/2009 Silvana MENNITTO

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/01192 SA CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE CHARCOT C/ CPAM DE VALENCE CPAM DE L'ARDECHE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE