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67 résultats pour « Maroudin-Vira Malé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

éjudice. Saisi par les consorts Y... d'une demande dirigéec/Monsieur X

6253cae3bd3db21cbdd8c659

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

G. 11-06-0576) suivant déclaration d'appel du 16 avril 2007 APPELANT : Monsieur Larbi X... né le 01 Janvier 1965 à ROMMANIE de nationalité marocaine demeurant ...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d01b8594705dbfcccc3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

GASNIER (SMAG) à l'encontre de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (BPGO) irrecevables comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée ; - débouté les sociétés DES MAROQUINERIES GASNIER (SMAG), la SAS

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212468_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Mme A B, ressortissante marocaine, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge de sa fille, conjointe d'un ressortissant français, auprès de l'autorité consulaire française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401878_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

avril 2024, sur la plateforme ANEF a été prise en compte mais aucun récépissé constituant une preuve de la régularité de son séjour ne lui a été remis malgré les relances régulières qu'il a adressées via

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d3342d338c20d311c3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par ses dernières écritures signifiées le 23 avril 2024, la Société Générale demande à ce tribunal de : - Déclarer Madame [A] [T], veuve [J], mal fondée en ses demandes.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

63104be64709e24f13d555bc

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Il a été crédité le 12 août 2006 de la somme de 7 665,67 € par virement interne.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60331f3dc12c2790d5ed6678

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

ADMAR a également convenu avec la BMCI et non avec moi le solde des factures à réception du virement de son donneur d'ordre [A]. (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a377

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

né le 01 Janvier 1954 à 1954 A ANGAD OUJDA MAROC de nationalité Marocaine demeurant ... ... 33112 SAINT-LAURENT-DU-MEDOC représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoué à la Cour et assisté

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6dbe64d7e510245164

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Notre fournisseur marocain DATMA est à la fois fournisseur de la société Bonneterie d'Armor et de la société ARMOR DÉVELOPPEMENT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522393_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., ressortissant marocain, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de salarié en vue d’occuper un emploi d’aide installateur frigoriste au sein de la société 6TM froid.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69f1a065cdc6046d47ee60bd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il fait valoir que le justificatif de la saisine des autorités consulaires marocaines invoquée par la préfecture n'était pas joint à la requête et ne lui a pas même été communiqué lors de l'audience devant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0123DEC003136296

Admin. suprême

23 janvier 1997

23 janvier 1997

VILA AMIGÓ            Mme    M. HION            M.     R.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02886_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai : - le premier juge a commis une erreur manifeste dans l’appréciation des pièces du dossier et son jugement est mal

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495b8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] irrecevable et en tout cas mal fondé en son appel. Déclarer Maître [F] ès-qualités recevable et bien fondé en son appel incident.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6979dae0cdc6046d47f5eea3

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[S] se réclament de la législation marocaine, les règles qui régissent la cession de créance sont normalement entre cédant et cessionnaire celles issues du droit Marocain'; qu'à ce titre la société BBA

Source officielle
CA

Chambre Civile

6979dae6cdc6046d47f5ef02

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Z] se réclament de la législation marocaine, les règles qui régissent la cession de créance sont normalement entre cédant et cessionnaire celles issues du droit Marocain'; qu'à ce titre la société BBA

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2110046_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle soutient que : - l'administration fiscale est mal fondée imposer à son nom les sommes facturées et encaissées la société Satisfactory ; - l'administration fiscale ne démontre pas qu'elle a exercé

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491877.20240226

Admin. suprême

26 février 2024

26 février 2024

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163d00274df0e9c0194f8dc

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

déposé à l'INPI le 23 septembre 2004 et du modèle communautaire déposé le 6 septembre 2005 par la société Design sportswear, de débouter cette dernière et Mme [Y] comme irrecevables, à tout le moins mal

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60377b0128464056b2a2b329

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

Le défunt avait créé diverses sociétés, dont la société L'Art Marocain, devenue la Sarl Chadia, exploitante d'un fonds de commerce de prêt à porter féminin.

Source officielle

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