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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
éjudice. Saisi par les consorts Y... d'une demande dirigéec/Monsieur X
6253cae3bd3db21cbdd8c659
13 novembre 2008
G. 11-06-0576) suivant déclaration d'appel du 16 avril 2007 APPELANT : Monsieur Larbi X... né le 01 Janvier 1965 à ROMMANIE de nationalité marocaine demeurant ...
3ème Chambre Commerciale
64a50d01b8594705dbfcccc3
4 juillet 2023
GASNIER (SMAG) à l'encontre de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (BPGO) irrecevables comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée ; - débouté les sociétés DES MAROQUINERIES GASNIER (SMAG), la SAS
9ème Chambre
DTA_2212468_20230619
19 juin 2023
Mme A B, ressortissante marocaine, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge de sa fille, conjointe d'un ressortissant français, auprès de l'autorité consulaire française
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401878_20240521
21 mai 2024
avril 2024, sur la plateforme ANEF a été prise en compte mais aucun récépissé constituant une preuve de la régularité de son séjour ne lui a été remis malgré les relances régulières qu'il a adressées via
9ème chambre 2ème section
668839d3342d338c20d311c3
5 juillet 2024
Par ses dernières écritures signifiées le 23 avril 2024, la Société Générale demande à ce tribunal de : - Déclarer Madame [A] [T], veuve [J], mal fondée en ses demandes.
1ere Chambre Section 2
63104be64709e24f13d555bc
30 août 2022
Il a été crédité le 12 août 2006 de la somme de 7 665,67 € par virement interne.
Pôle 5 - Chambre 6
60331f3dc12c2790d5ed6678
22 septembre 2017
ADMAR a également convenu avec la BMCI et non avec moi le solde des factures à réception du virement de son donneur d'ordre [A]. (...)
6253ca26bd3db21cbdd8a377
4 septembre 2007
né le 01 Janvier 1954 à 1954 A ANGAD OUJDA MAROC de nationalité Marocaine demeurant ... ... 33112 SAINT-LAURENT-DU-MEDOC représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoué à la Cour et assisté
8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245164
16 octobre 2024
Notre fournisseur marocain DATMA est à la fois fournisseur de la société Bonneterie d'Armor et de la société ARMOR DÉVELOPPEMENT.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522393_20260107
7 janvier 2026
A..., ressortissant marocain, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de salarié en vue d’occuper un emploi d’aide installateur frigoriste au sein de la société 6TM froid.
C.E.S.E.D.A.
69f1a065cdc6046d47ee60bd
28 avril 2026
Il fait valoir que le justificatif de la saisine des autorités consulaires marocaines invoquée par la préfecture n'était pas joint à la requête et ne lui a pas même été communiqué lors de l'audience devant
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0123DEC003136296
23 janvier 1997
VILA AMIGÓ            Mme    M. HION            M.     R.
4ème chambre
DCA_23TL02886_20260205
5 février 2026
que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai : - le premier juge a commis une erreur manifeste dans l’appréciation des pièces du dossier et son jugement est mal
Chambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495b8
4 juillet 2024
[S] irrecevable et en tout cas mal fondé en son appel. Déclarer Maître [F] ès-qualités recevable et bien fondé en son appel incident.
Chambre Civile
6979dae0cdc6046d47f5eea3
27 janvier 2026
[S] se réclament de la législation marocaine, les règles qui régissent la cession de créance sont normalement entre cédant et cessionnaire celles issues du droit Marocain'; qu'à ce titre la société BBA
6979dae6cdc6046d47f5ef02
[Z] se réclament de la législation marocaine, les règles qui régissent la cession de créance sont normalement entre cédant et cessionnaire celles issues du droit Marocain'; qu'à ce titre la société BBA
1re Section - 2e Chambre
DTA_2110046_20240130
30 janvier 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale est mal fondée imposer à son nom les sommes facturées et encaissées la société Satisfactory ; - l'administration fiscale ne démontre pas qu'elle a exercé
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491877.20240226
26 février 2024
d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
Pôle 5 - Chambre 1
6163d00274df0e9c0194f8dc
31 mars 2010
déposé à l'INPI le 23 septembre 2004 et du modèle communautaire déposé le 6 septembre 2005 par la société Design sportswear, de débouter cette dernière et Mme [Y] comme irrecevables, à tout le moins mal
Pôle 3 - Chambre 1
60377b0128464056b2a2b329
18 mars 2015
Le défunt avait créé diverses sociétés, dont la société L'Art Marocain, devenue la Sarl Chadia, exploitante d'un fonds de commerce de prêt à porter féminin.
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