jours-amende de 10 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-17 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

de police de Lyon pour le vol imaginaire de la Mercedes n° 788 WWK 75 a sciemment contribué à ces manoeuvres frauduleuses ; "qu'il doit donc être déclaré complice de l'escroquerie commise par son frère

Jacques Z... ; que le prévenu nie le vol qui lui est ainsi reproché par son frère rappelant que le domaine où se serait déroulé les faits est en indivision, Z...

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 septembre 2005, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, détention, vente ou offre de produits revêtus de marques

FRERES, partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Johann Y..., Philippe

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1351 du Code civil, défaut et contradiction de motifs et manque

base légale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Bruno A...; "aux motifs que Bruno A... a donné une quittance d'électricité à son frère

marque en France, M.

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 59110 La Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Boulanger frères

X... enregistrée sous le n° 1 253 445, a demandé qu'il soit fait interdiction à la société Tang Frères d'utiliser ces marques ; Attendu que la société Tang Frères fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Bochaton frères

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 222-11, 222-12 et 222-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

pris de la violation des articles 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : la SOCIETE "SARL RAMAH FRERES

construction générale et de produits manufacturés (SCGPM), devenue la société SPIE SCGPM, avec laquelle elles ont conclu un contrat de promotion immobilière ; que la SCGPM a chargé la société Paragot frères

d'encourager Climent X... lors de son affrontement avec Rosaire Y... ; que, par ailleurs, en "neutralisant" Alain Z..., venu prêter main forte à ce dernier, Feerman X... a permis à son frère de disposer

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 627 alinéas 1 et 3 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque