V 93-20.699 formé par : 1 / la société SOREA, dont le siège est ..., 2 / la société Bet Sethia, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Bon Marché, société anonyme, venant

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Multiair France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour d'appel d'Amiens

A compter du 18 juillet 2013, la société Actuel protection privée a perdu le marché de la surveillance du site auquel était exclusivement affectée la salariée.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La société Elres, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6], a formé le pourvoi n° N 23-19.193 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens

travail, ne prévoit que le transfert des salariés attachés au marché ayant fait l'objet du changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Blanche Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1995 par la cour d'appel d'Amiens

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 Mme [M] [K], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 21-18.699 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mécanique agricole générale (MAG), dont le isège social est à Soissons (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel d'Amiens

internationale de la Chaussure, exploitant les magasins sous l'enseigne la "Halle aux Chaussures", dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 décembre 2020) Mme [D] a été engagée par la société Net 2000 en qualité d'agent de service à compter du 1er mars 2006.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 décembre 2020), M.

M... dans la conclusion de marchés en faveur de cette société. 2. Les sociétés HQML et SMP ont été mises respectivement en sauvegarde et en redressement judiciaire.

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (Chambre commerciale), au profit de Mme Sophie Y..., ès qualité de liquidateur à la liquidation

représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) Monsieur Gilbert X..., demeurant à Borest, Senlis (Oise) en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel d'Amiens

Galeries Lafayette, dont le siège est ..., société anonyme, venant aux droits de la société française des Nouvelles Galeries réunies, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, pour diffamation publique envers des fonctionnaires publics, l'a condamné à 7 500 euros d'amende

cause pour des actes exécutés dans l'exercice de sa fonction ministérielle ou d'un abus de cette fonction, qu'était étrangère à cette fonction l'allusion dans l'article au fait que Y... était son " amie