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752 résultats pour « Martin Hamdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300369_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Martin Hamidi, avocate de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2117381_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête, enregistrée le 13 août 2021 sous le n° 2117381, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306192_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2204081_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 décembre 2022 et le 26 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2205397_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

de l'Etat le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300364_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502545_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 1 000 euros à verser à Me Martin Hamidi.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2517455_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Martin Hamidi, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2410437_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

à Me Martin Hamidi, de la somme de 1 300 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 8.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e13f6a1876057df5d3ae

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

avocats Me Ahmed-Cherif HAMDI de la SELAS FAURE - HAMDI GOMEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - et Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [E] [Y] [Adresse 5]

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062464

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Hamid X..., demeurant au Service régional des postes, Msallah à Tanger (Maroc) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311175_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ed2

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

La Maison Y... 72240 LAVARDIN Convoquée, Représentée par Maître Martine FOURRIER, avocat au barreau du MANS.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213769_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2516705_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

à la charge de l’État le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505121_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de lui allouer à titre de provision la somme de 500 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Hamidi

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fcb

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Haudis E. Leclerc, les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC006393112

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00404_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202880_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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