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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
68ded7a46af9fd1f809607df
2 octobre 2025
immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le N°B455 502 096, dont le siège social est sis [Adresse 15], représentée par son directeur général domiclié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Martine
Référés
69d69d20cdc6046d478e928d
7 avril 2026
BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE S.A.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d7842ecdc6046d47a1f734
8 avril 2026
* la BNP PARIBAS, ayant siège [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux, ayant pour Conseil Maître Martine VANDENBUSSCHE du cabinet ADEKWA, Avocate au Barreau de LILLE, demeurant
Contentieux - audience publique
69b5c0cacdc6046d47afc95b
16 janvier 2025
Patrick DUQUESNE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT Commis Greffier 2023018107 – ENTRE - La Banque CIC NORD OUEST, [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Martine
CHAMBRE 8 SECTION 3
6870a16e5b6604a26aae87f5
10 juillet 2025
Portalis DBVT-V-B7J-WGWO Jugement (N° 25/00001) rendu le 07 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANTE SA CIC Nord Ouest [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Martine
CHAMBRE 8 SECTION 1
66878cca05d6f7f678d490a4
4 juillet 2024
Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA CIC Nord Ouest [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Martine
JCP
67fea13a7a459da3dcde9e80
7 avril 2025
CIC NORD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336af1bb40ec8318f31ca4
19 octobre 2023
Dallongeville, avocats au barreau de Douai INTIMÉE SA BNP Paribas prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine
TROISIEME CHAMBRE
63d379f7d1bc2605de4b48f3
26 janvier 2023
d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA Societe Generale représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Martine
66335ab9c0d3e3fe99cad754
2 avril 2024
FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS,
64a7b00d3bcaf505db696635
6 juillet 2023
BANQUE CIC NORD OUEST dont le siège social est au [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocate au barreau de Lille S.A.S.
687153b9d395d6ba9f2a02da
7 juillet 2025
Chambre 02
68e88bab3ea43407b9fbc9df
7 octobre 2025
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, statuant en
CONTENTIEUX GENERAL
68f1487288dcb0e97e90c24b
9 octobre 2025
CAMBRAI, A : DEFENDERESSE LA SOCIETE GENERALE société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 532 120 222, 29, boulevard Haussmann 75000 PARIS représentée par Me Martine
686768a2dd25744ff781d553
3 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA Banque CIC Nord Ouest [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Martine
6622096f9ce142000838984d
18 avril 2024
de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Jouvence prise en la personne de son représentant légal domiclié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Marine
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97b41cce69a12ae3d26
18 septembre 2025
ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 juin 2025 tenue par Anne
68fb978311af6ba0065f4043
23 octobre 2025
Portalis DBVT-V-B7I-VNJC Jugement (N° 20/01534) rendu le 23 Janvier 2024 par le Président du TJ de [Localité 7] APPELANTE SA CIC Nord Ouest [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine
6870a1775b6604a26aae8881
avocat constitué INTIMÉE SA BNP Paribas, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 3] Représentée par Me Martine
66335b69c0d3e3fe99cae04d
BNP PARIBAS pris en son établissement secondaire situé [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE Société de droit étranger PPS EU [Adresse
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