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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
65aac8f90c777d3ec8eb2474
17 janvier 2024
demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Jean-François FENAERT, avocat au barreau de LILLE - CIC NORD OUEST anciennement dénommée Banque Scalbert Dupont CIN [Adresse 10] représentée par Maître Martine
Référés
69740f43cdc6046d477f0f87
13 janvier 2026
OE HOLDING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5bedbcdc6046d47afa41e
8 avril 2025
comparant par Maître Caroline DEMEYERE Avocat à [Localité 1] la BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 5] représentée par Maître Philippe VYNCKIER avocat à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Martine
CHAMBRE 8 SECTION 2
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23 janvier 2025
Non comparante ayant pour conseil pour Me Maxime Moulin, avocat au barreau de Lille, non comparant à l'audience INTIMÉE SA [4] chez [5] [Adresse 2] Non comparante ayant pour conseil Me Martine
Chambre 04
66901f69af84b0bef080eb2d
3 juillet 2024
MAX Métropole) [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Martine
69737febcdc6046d476c7deb
22 janvier 2026
INTIMÉS SA [14] prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège, venant aux droits de la société [15], précédemment dénommée la [18], [Adresse 8] Représentée par Me Martine
Saisies Immobilières
6870199fb8daa57c7f674c0e
3 juillet 2025
Localité 17] METROPOLE sous le N°B 455 502 096, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son directeur général demeurant en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Martine
687019a0b8daa57c7f674c13
immatriculée au RCS de [Localité 8] METROPOLE sous le N°B455 502 096, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son directeur général domicilié ès qualité audit siège; Représentée par Me Martine
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Société anonyme LA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 6] société absorbante venant aux droits de la société anonyme LE CREDIT DU NORD par traité de fusion du 15 juin 2022 représentée par Maître Martine
CHAMBRE 8 SECTION 3
662209719ce1420008389897
18 avril 2024
Française entrée [Adresse 3] Représenté par Me Véronique Delplace, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA CIC Nord Ouest [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 janvier 2025
par M [K] [V], collaborateur Comparants, Défenderesse : SARL POTENTIEL (SARL) [Adresse 1] R.C.S 808 453 997 Représentant légale M Stéphane DUMONT, Gérant de la SARL POTENTIEL Assistée de : Maître Martine
Chambre 02
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15 octobre 2024
BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES CHATEAUX [Adresse 3] [Adresse 3] représentée
69cd6238cdc6046d47c6a360
1 avril 2026
BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée Me Martine VANDENBUSSCHE substituant Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [A] [S] [M] [Adresse 2] [Localité
TROISIEME CHAMBRE
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15 janvier 2026
] [Localité 6] représentés par Me Farid Maachi, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDERESSE A L'INCIDENT SA Societe Generale [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Martine
Chambre 01
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11 juillet 2024
CIC NORD OUEST inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 455 502 096 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président
65a0ebbe5bbe450008b2ce2e
11 janvier 2024
CIC NORD OUEST dont le siège est situé [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocate au barreau de Lille DÉFENDEURS : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance
6984589ccdc6046d47fe4a54
6 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE S.A.
669ff12dd9953d09165acdfd
23 juillet 2024
CREDIT DU NORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, statuant en qualité
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162a740f901d4f689722e76
11 avril 2013
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI (avocats au barreau de DOUAI) Assistée de Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de LILLE), substitué par Me Martine
66ff85a8a4ff9ec259c0963d
3 octobre 2024
plaidant DEFENDERESSE à l'incident Appelante SA CIC Nord Ouest, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Martine
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