, article 2 (actes de chirurgie) de la nomenclature générale des actes professionnels résultant de l'arrêté modifié du 27 mai 1972 que la cotation KC 150 correspond à "l'ablation du segment ou d'un poumon

"aux motifs propres que : "le prévenu et Catherine Y... ont vécu en concubinage plusieurs années ; que c'est, dans ces conditions, que Catherine Y..., possédant un terrain, y a fait construire une maison

avril 2022), en 2012, M. et Mme [O] ont confié à la société L'Univers de la cheminée, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), l'installation d'un insert dans la cheminée de leur maison

(H-01. 06. 06) et « traduction polonais » (H-02. 06. 05). 2.

H... qui préconisait des travaux réparatoires démesurés (démolition de la moitié de la maçonnerie et déplacement de l'implantation de la maison, ce qui imposait la démolition de l'ouvrage déjà hors d'eau

[X], entrepreneur en maçonnerie, a acquis une ancienne ferme, dans laquelle il a effectué jusqu'en 1994 des travaux de rénovation pour la transformer en maison d'habitation, en conservant les pignons en

d'emprisonnement et a révoqué partiellement, à hauteur de six mois, le sursis mise à l'épreuve assortissant la peine de dix-huit mois d'emprisonnement prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Mâcon

[P] [V], 2°/ à Mme [E] [T], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à la société Blache maçonnerie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société

X... ou l'un de ses adjoints est intervenu auprès des ouvriers polonais qui n'étaient, en aucun cas, dans un lien de subordination avec la société SIREN; que, dès lors, l'énonciation que M.

Pontonnier pour le remplacer dans la présente affaire (ordonnance du premier président du 8 juillet 1993), de la circonstance que M.

Pascal Y..., domicilié ... d'Argenson, 24100 Bergerac, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Pominter Europe, défendeur à la cassation ; La demanderesse

: nous utilisons les véhicules de l'entreprise X..., étant souligné que je réside avec mes deux camarades polonais à B... dans une maison appartenant à M.

[T] et Mme [L] ont vendu une maison d'habitation à M. [F] et Mme [W], avec une clause d'exclusion de garantie des vices cachés. 2.

requérant pour avoir utilisé en connaissance de cause une main d'oeuvre dans des conditions illicites ; " aux motifs que, procédant le 2 juillet 1997 au contrôle d'un chantier de construction d'une maison

X..., engagé en 1972 par la société Editions Masson, a été mis par son employeur à la disposition de sa filiale brésilienne "Masson Do Brasil UDA" à compter du 31 juillet 1978 ; que le 15 décembre 1983

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Borys Z..., demeurant tous deux ..., 59480 Salome, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Pomona, dont le

professionnel, la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que le capitaine X... a adressé le 23 juillet 2001 au directeur chef de corps départemental des sapeurs pompiers