419 Rôle N° RG 25/00769 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIC7 [F] [D] C/ [J] [H] [U] [H] [V] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu

11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS M3A TRAVAUX, [Adresse 1], Activité : Tous travaux d'installation électrique, plomberie, antenne, système d'alarme

électromenagers et outillage portatif réparation d'équipements informatiques hi fi vidéo et télécommunications démantèlement et reconditionnement de tous produits manufacturés installation d'antennes alarmes

par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Madame [DN] [B] née le [Date naissance 9] 1968, de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Pierric MATHIEU,

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SOGEP prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 27] [Adresse 7] [Localité 14] Défaillante, Compagnie AGF IART venant aux droits d'ALLIANZ en qualité d'assureur de la société ALLARD

PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentées par Me Delphine DUPUIS de la SCP ARES - Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0214 INTIMEES SA FILHET ALLARD

] [M] [B] [O] C/ [N], [Z] [V] [I], [J] [A] SA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FONTES VICTORI Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Mathieu

Ces parties seront également condamnées in solidum à payer à la SCI Aman, à la société Laurent Allard Immobilier, à M.

Monsieur [Q] [M] inscrit au RNE sous le numéro 794 339 184 exerçant une activité d'installation réparation alarme au [Adresse 3].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me QUIDU (G007) Me ALLARD-KOHN (E2176) Me [Localité 7] (E1524) (1 copie pour information) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/13920

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et à Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game.

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et à Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game.

l’alarme en place.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 14-15.860 formé par la société Mathieu

, le tableau d'alarme 'avec équipement complet', avec tableau de synthèse et 'raccordement électrique des alarmes', - pour l'alarme intrusion, l'installation d'une centrale d'alarme, d'avertisseurs intérieurs

Allard et aura pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques et RH en lien avec les activités menées par la direction.

payer une partie de l'insuffisance d'actif prétendument constatée de la société Cortdial aux motifs imprécis que ce dirigeant aurait commis des abus de biens sociaux et n'aurait pas tiré la sonnette d'alarme

Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/12513 APPELANT Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] ([Localité 6]) Représenté par Me Matthieu

libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi