né le [...] à VILLINGEN (ALLEMAGNE) Demeurant [...] 15 Représenté par Me Matthieu N... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représenté par Me Ambroise

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [W] [E] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elodie CHEVREUX HANAFI

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : La S.A.S. [3] en son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde

Juge commissaire de PARIS 04 - RG n° 17/00890 APPELANTS : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

Représentée par Me Matthieu B... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Claire X... de la SCP X...

unique, agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 495 342 123 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement du 19 décembre 2013, le

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [T] née le 21 Août 1976 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : M.

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

représentée par Me Salah GUERROUF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1952 C/ DEFENDEURS AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

n'a pas constitué avocat MACIF [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 18 Juin 2013, rg no F 11/ 00530 APPELANT : Monsieur Gilbert X... ... 97421 LA RIVIÈRE SAINT-LOUIS Représentant : Me Mathieu

la liquidation judiciaire de la société Assurialis Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 434 122 511 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Matthieu