VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Reynald BRONZONI

VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Reynald BRONZONI

VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Reynald BRONZONI

VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Reynald

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux n° 562 013 771 (MELTEM AVOCATS, Maître Mathieu LE ROLLE, avocat au barreau de Marseille) (S.E.L.A.R.L.

qualité d' assureur de la Société HERVE DE NARDI CONSTRUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] N° SIRET : 775 684 764 00019 Représentée et assistée par : Me Mathieu

Rolf, - Y...

° RG 26/02064 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZCG Du 11 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Rose-May

à Madame Rose Marie B..., Mademoiselle Marie Y...et Messieurs Vincent et Matthieu Y...la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1

° RG 26/02060 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZBW Du 11 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Rose-May

Maurice, Mathieu Y..., demeurant tour Faid'herbe IV, appartement 17 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 L'association Esperem, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de l'association Henri Rollet

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025000209 DEBATS :

/ 827 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu Y...

Z..., de Me Vuitton, avocat de la SCP Mathieu-Nicolas, les conclusions de M.

Mathieu, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Pierre, Mathieu C..., demeurant ..., 7°/ Mme F... veuve A..., demeurant ..., agissant en sa qualité de tutrice de son fils Pierre, Mathieu, Joseph A... né le 27 juillet 1981, en cassation d'un arrêt

Mathieu X..., demeurant ... à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1995 par le tribunal d'instance de Gap, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée

APPELANTS : Monsieur Jean X... pris tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritier de son épouse Mme Rose Y...