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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa512
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[D] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d95c25a97f0381f4e1c
28 mai 2014
28 mai 2014
de son gérant [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée de Me Mathilde GARIE, substituant Me Philippe POCHET, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6699449207d408f8d4bec68f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1294656d26d0f8b57f1c
26 avril 2023
26 avril 2023
, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007708336
15 octobre 1986
15 octobre 1986
Pepy, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57ef6
26 avril 2023
26 avril 2023
, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57f06
26 avril 2023
26 avril 2023
, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188c
26 juin 2014
26 juin 2014
, ... 75008 PARIS 08 Représenté par Me RAMBAUD-MARTEL de la SCP RAMBAUD-MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P134 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0df2c25a97f0381f50a3
26 juin 2014
26 juin 2014
FRA SCI, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me RAMBAUD-MARTEL de la SCP RAMBAUD-MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P134 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS
Source officiellecomm
613721b0cd580146773f61a8
17 mars 1992
17 mars 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1292656d26d0f8b57ef4
26 avril 2023
26 avril 2023
, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officielleREFERES
68e94fe33ea43407b91050ff
3 octobre 2025
3 octobre 2025
] domicilié : chez [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Maître Mathieu BOYER de la SELARL DUDOGNON BOYER, avocats au barreau de LIMOGES, avocat postulant Avocat plaidant : Me Georges LACOEUILHE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
18 mars 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
ayant son siège au 12, rue d'Astorg-75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Philippe-Valentin AUTRET de la SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0de8c25a97f0381f5050
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Philippe-Valentin AUTRET de la SCP RAMBAUD MANTEL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29e
3 juin 2008
3 juin 2008
André X..., confiée au Pr Mathieu B..., - Sursis à statuer sur toutes les autres demandes dans l'attente du rapport expertal.
Source officiellecomm
61372303cd5801467740458f
7 avril 1998
7 avril 1998
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gomez, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f4
12 février 2008
12 février 2008
Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleJLD
69cd8a48cdc6046d47c9db33
1 avril 2026
1 avril 2026
JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00176 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXB4 Madame [G] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Avril 2026, Minute n° 26/179 Devant nous,Madame RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a6
6 février 2012
6 février 2012
de nationalité Française, née le 10 Mai 1944 à CASABLANCA (MAROC), Retraitée, demeurant...-87280 LIMOGES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, et de Me Mathieu
Source officiellePage 2 sur 8