AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco Ambrosiano Veneto, venant aux droits

qui statue sur la faute inexcusable ; qu'un arrêt de la cour d'appel en date du 20 janvier 1986 a qualifié la faute commise par la société Onet résultant du défaut de dispositif de protection de la verrière

X... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne de Peter Y..., d'Alex C... et de Pascal Z..., et l'a condamné à réparer le préjudice subi par leur ayants-droit ; "aux motifs que la vedette

X..., pilote de vedette a réclamé devant la juridiction prud'homale, la condamnation du syndicat professionnel des pilotes de la Gironde à lui payer, une somme à titre d'indemnité compensatrice de repos

X... a commandé à la société Comptoir maritime rochelais (CMR) une vedette Jamaïca 30 pour le prix de 750 000 francs, ramené à 450 000 francs, déduction faite de la reprise par le vendeur d'une vedette

Limited ont comme second administrateur, respectivement Arnaud P... et Anne Q... ; qu'Arnaud P... et Anne Q..., sont également mandataires des sociétés Lanessa Incorporated, Sylvana Investment LTD et Verney

dommages-intérêts et en suppression de vues qu'ils estimaient irrégulières, à la suite de l'installation par ces derniers, sur le versant du toit de leur maison, côté mur séparatif des propriétés, d'une verrière

Jaurès, zone industrielle Saint-Marcel, 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

des bouteilles de champagne qu'il a lui-même revendues, toujours sans la moindre facture, alors qu'il était inscrit au registre du commerce et ne pouvait donc ignorer les formalités obligatoires en matière

et périls et dans son seul intérêt ; qu'en retenant, pour faire échec à la demande de la société Bricoman en indemnisation au titre des impenses utiles, que la configuration initiale des lieux en verrière

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° s E 93-15.717 et F 93-15.718 qui attaquent la même ordonnance ; Reçoit la société Le Veneto en

A..., 6 ) M. et Mme C..., tous domiciliés en la Mairie de Vernols (Cantal), en cassation de deux jugements rendus le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Murat, en matière électorale, au profit

soit besoin de rechercher qui a réellement payé la création de la verrière dans les lots objet des promesses unilatérales de vente, il suffit de relever que ces travaux ont été exécutés par les intimés

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1990 en qualité de vendeuse par la société Tourisme Verney

procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration fiscale à effectuer des visites et saisies au siège de la SARL Prestivar, Immeuble Azur Center, route des Vernèdes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Verney Rhône-Alpes, dont le siège est ... à Saint-Fons

diligentées n'ont pas permis de confirmer les affirmations des parties civiles selon lesquelles les infirmières auraient, sur instruction du docteur Y..., procédé hors sa présence à un prélèvement veineux

Gérard Z... ayant mis en vente la maison du Vésinet où il habitait lors de cette donation, son père a sollicité l'insertion de la clause précitée dans l'acte de vente, ce dont il a été débouté par arrêt