CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Marmande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marande Père et fils, société à responsabilité

anonyme RIBOUREL, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section A), au profit de la société MATRA

que ce reproche n'est pas fondé puisqu'ils ont constaté par ailleurs que la société Matramps était chargée d'effectuer le transport vers Andorre, destination normale de la marchandise, ce qui impliquait

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été engagée le 15 septembre 1970 en qualité de secrétaire par un commerçant en produits électro-ménagers établi à Marmande ; que, le 2 juillet 1984, l'entreprise

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Matrafer, société à responsabilité limitée, dont le

la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société Madrange

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marmande, 17 juillet 2018) et les pièces de la procédure, par jugement du 4 avril 2017, le conseil de prud'hommes a fixé les créances de Mme O... dans

[C] avait été prononcée par jugement du tribunal de grande instance de Marmande du 9 mai 2006, antérieure donc au 1er juillet 2014, n'a pas tiré les conséquences qui s'évinçaient de ses propres constatations

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La société Marland

manufacturing & services aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Matra manufacturing & services à payer MM.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et 334 salariés de la société Matra manufacturing & services ont été licenciés pour motif économique le 5 décembre 2002 concernant trente et un d'entre eux

quittait les lieux, rattrapé à un feu rouge, est descendu de sa voiture muni d'un câble sans l'utiliser ; que, cependant, Jean-Christophe Z... a ajouté que l'automobiliste avait alors utilisé cette "matraque

formellement identifié comme étant fournisseur des cinq tableaux volés au préjudice du sieur Z... du Père retrouvés chez lui sans corroborer par la description faite par Philippe A... du campement de Marmande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 95-41.996, E 95-42.612 formés respectivement par : 1°/ la société Matra automobile

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Marmande (section commerce), au profit de M. X...

San Martano a réclamé à la société de Banque Midi Pyrénées (la banque) le paiement du solde d'un compte qu'il avait ouvert dix-neuf ans auparavant et sur lequel la banque ne pouvait justifier que d'une

X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), rendu dans l'instance qui les oppose à la société Matra systèmes et information (MSI), devenue Eads systems et defence electronics, d'avoir

de taxi et a, en cet état, prononcé sur les peines et sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que la circulation ou le stationnement sur la voie publique dans la quête de clients, c'est-à-dire la maraude

X..., engagé le 29 mars 1999 par la société Madrange en qualité de responsable des flux et des systèmes d'information, a été licencié pour faute lourde le 26 octobre 1999 ; Attendu qu'il est fait grief