ROUX OEUVRE MAITRISE (ROM), RCS de [Localité 7] sous le n°408 566 701, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1]

AXA FRANCE IARD, représentée par Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ

Guy Roger X...

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me COPPER-ROYER

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me COPPER-ROYER

Roger B... H...

ORDONNANCE N° [I] C/ [I] [E] Société SCEV [I]-DELUGNY Copie exécutoire à Me Du Puy de Clinchamps Me Bensimhon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

Elle souligne que la société AA n’est co-titulaire du brevet que depuis 2018, soit postérieurement aux actes qui lui sont reprochés.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame France, Mathilde Y..., veuve D...

I... et de Me Copper-Royer, avocat de M. S... et autres, - les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Capron, avocat des consorts B..., de Me Copper-Royer, avocat de Mlle G...

exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - Maître Matthieu N’KAOUA de la SARL CADIOT ROY N’KAOUA AVOCATS - CRN AVOCATS - 72 b - Me Virginie HAMON - 285 - Maître Mathilde MOREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS

exécutoires et certifiées conformes délivrées le 26 Octobre 2018 à : - Me Claire RICARD - Me Hubert MARTIN DE FREMONT - Me Isabelle ROY-MAHIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Riboud promotion et la société Sogeprom habitat, co-gérantes de la SCI Choisy-le-Roi Saint Georges en leur qualité de promoteurs, et la société Compagnie industrielle de génie civil (la société CIGC),

succéder son épouse, Juliette Y... et leurs deux enfants, Gérard et Bernard ; que ce dernier est décédé le 17 février 2008, en laissant pour héritiers Mme Maryse Z..., son épouse et ses deux enfants, Mathieu

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 PARTIE JOINTE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS - Service Civil Palais de Justice [Adresse

délivrées le : à : [Y] [W] Me Mathilde CAUSSADE Etablissement [Localité 6] ROGER PREVOT [X] [O] ORDONNANCE Le 04 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous