représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat LA SCP CAYOL CAHEN & Associés du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Maxime X..., demeurant ...

DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen Monsieur [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] (Belgique) représenté par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen Madame [G] [Y] [Adresse 3] [Localité

né le 23 Septembre 1943 à VAUDRINGHEN Demeurant ... 62240 SENLECQUES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame Danielle Y... épouse X...

Jean-Maxime, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 13 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'abus de confiance, recel, complicité

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

F..., B... - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me C..., avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 MAI 2018, en audience publique

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE

de la Mutuelle EOVI-MCD mutuelle, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme [S] et de la société Chauss'mini maxi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

au barreau de LYON INTIMES : Société MAXI LIVRES SA, représentée par Maître Bauland agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société MAXI LIVRES 10, place Charles Béraudier

(pièce n° 17-2) ; qu'ainsi, Joseph X... disposerait d'un bureau au soin de la SCP d'avocats F... & associés, (pièce n° 17-2) ; que Joseph X... a mentionné la profession d'avocat dans un extrait d'acte

(pièce n° 17-2) ; qu'ainsi, Joseph X... disposerait d'un bureau au soin de la SCP d'avocats F... & associés, (pièce n° 17-2) ; que Joseph X... a mentionné la profession d'avocat dans un extrait d'acte

(pièce n° 17-2) ; qu'ainsi, Joseph X... disposerait d'un bureau au sein de la SCP d'avocats F... & associés, (pièce n° 17-2) ; que Joseph X... a mentionné la profession d'avocat dans un extrait d'acte

représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, Ayant Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Christine Z...

Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils pour Mme X..., divorcée Y... et M. Z....

Raymond Y..., a délivré congé à celui-ci aux fins de reprise de l'exploitation de ces biens par son fils, Maxime X... ; que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour Mme Z...

des terres agricoles prises à bail par ces derniers ; que Mme Y... a assigné sa mère et sa soeur en ouverture des opérations de compte, liquidation et partage en demandant qu'il soit jugé que ces cessions

siège est [Adresse 2], contre l'arrêt n° RG : 14/00055 rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Chauss'mini maxi

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Choucroy, avocat de la