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DOMALANE par LRAR et LS CE par Me CESSIEUX par LS CCC à S.A.R.L. SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

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SA INDUSTRIAL SMART SOFTWARE TECHNOLOGY, par abréviation IS2T, dont le nom commercial est « MicroEJ », dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 452870579 Partie défenderesse : comparant par Me Maxime

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à la Cour : Jugement du 05 avril 2018 -tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 16/07999 APPELANTE [Établissement 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Richard VALEANU, avocat

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06036 APPELANTE SA AGENCE FRANCE PRESSE [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 334 718 848 00016 représentée par Me Cédric GUILLON, avocat

au barreau de TOULOUSE (postulant) Me Maxime CESSIEUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE et Me Violaine CABIDOCHE, avocat au barreau de PARIS (plaidants) DÉFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Cette marque a fait l'objet d'une cession partielle le 13 octobre 2000 à la société CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION, dite SCPE, qui fait partie du groupe HACHETTE.

à l'exécution de ses obligations contractuelles ; que s'agissant de Monsieur Maxime X... bénéficiaire de la cession sollicitée, il n'est pas contesté qu'il est membre de l'EARL X..., à la disposition

Maître Maxime DELHOMME, avocat au barreau de PARIS Toque : P 94 APPELANT: Monsieur [L] [S] demeurant [Adresse 8] [Localité 7] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour

Chazalette, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Le Clos Maxime, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Groupe Thierry Oldak, de la société [N] et associés

et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

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domicile élu chez Maître Jean- Marie MARCONNET, avocat ... 78000 VERSAILLES Monsieur Maxime Y...

ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, vestiaire : 144 CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE Société HOIST FINANCE AB, dont le siège social est

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, avocat des sociétés Datcon instrument company et Maxima technologie, de Me Ricard, avocat du ministre de l'Economie et des finances, les conclusions de M.

. - 78000 VERSAILLES représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat LA SCP CAYOL CAHEN & Associés du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Maxime X..., ...