Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, la SCP Delamarre

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Montségur-sur-Lauzon. Considérant ce qui suit : 1.

en raison des sérieuses difficultés que la société MAXI-LIVRES PROFRANCE connaissait à l'époque considérée.

LIEUX N°25/412 Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04462 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQ7D Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Maxime

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE HOTEL GRILL DE VILLEJUIF, - les conclusions de M.

l'Union française de banque (UFB Locabail), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Coopérative agricole départementale de la Sarthe (CADS), dont le siège est ..., 3 / de Mme Marie-Maxime

Maxime X..., 2 / Mme Rumiko B... épouse X..., demeurant ensemble ... (Meurthe-et-Moselle), 3 / M. Claude A..., 4 / Mme Fabienne Z... épouse A..., demeurant ensemble ...

(Basse-Terre, 6 septembre 1993), que le jugement du 5 août 1987 qui a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail consenti par les époux Z... à la "société Maxime" et condamné celle-ci au

Maxime X..., demeurant à Marcay (Indre-et-Loire), "Le Petit Poizay", en cassation d'un jugement n° 466/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prolibra, société anonyme, venant aux droits de la société Part Livres, société à responsabilité limitée, exploitée sous l'enseigne "Maxi

les 9 juin et 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES (FEP), dont le siège est 34, boulevard Maxime

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts X..., de l'EARL Les Fils Etienne X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société Civile Agricole Groupement

Maxime Boutron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL SAINT-JULIEN et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. X..., et de Me Parmentier, avocat de la chambre de commerce et d'industrie du Havre, - les conclusions de M.

Maxime [DX], 21°/ à Mme [O] [W], épouse [DX], domiciliés tous deux [Adresse 2], 22°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 25], dont le siège est [Adresse 24], prise en la personne de

BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07674 du 31/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Maxime

Maxime Boutron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de la société Piscine