..., demeurant Le Surcouf, bâtiment D, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit : 1°/ de la société Playa Maxime

de l'urbanisme, ensemble l'article R. 315-44-1 du même code (décret du 14 mars 1986) ; Attendu que pour rejeter la demande des consorts Y... tendant à la mise en conformité avec les règles du lotissement

.- 83120 SAINTE MAXIME représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour INTIMEES Madame Louisette Jeanne Y... veuve Z...

Z..., propriétaire d'un immeuble voisin du lotissement, de remettre en état la partie de l'espace vert situé entre la clôture du lotissement et le lot de M.

Maxime, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de

Frédéric X..., demeurant Domaine "les Charles" Route de Saint-Maxime à Le Muy (83490) ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 23 septembre 1988 par lequel

Michel DEMAY, demeurant au Grenier de Beauvallon (83120) Grimaud-Sainte-Maxime, pour M.

Sainte-Maxime-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de M.

Jacques Y..., demeurant lotissement du Grand Pin, Sainte-Maxime (Var), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Sans Souci a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 janvier 2018 par laquelle le maire de Limonest (Rhône) a supprimé le cahier des charges du lotissement

F B, représentés par Me Galissard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Maxime a délivré à la SARL Imm'Extenso un

ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date

Frédéric X..., demeurant Les Charles, route de Sainte-Maxime, 83490 Le Muy, agissant tous en leur qualité d'héritiers de Frédéric X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel

Maxime X..., demeurant Lotissement Espace Vert à Rostrenen (22110) ; M.

Marca, demeurant lotissement Les Cades n° ... (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de M.

titulaire d'un droit de préemption légal, la cour d'appel a violé les articles 6 et 1134 du code civil et l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; 3°/ que dans ses conclusions d'appel, loin

GHIGLINO de la SELARL KEYSTONE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [S] [A] née le 31 Octobre 1955 à [Localité 20], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Maxime GHIGLINO de la SELARL

[W] et Mme [Z] à hauteur chacun de 47% et la société MAXIM à hauteur des 6% restants.