O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'EHPAD Mellet-Mandard n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'EHPAD Mellet-Mandard. Copie en sera adressée à M. B A.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

APPELANT Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] (LIBAN) , demeurant [Adresse 5]) Représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, Assisté de Me Florent ELLIA

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Ecomesure, de la SCP

B, représenté par la SELARL Beauvois Pierre - Picart Sébastien - Bernard Hélène, déclare se désister purement et simplement de son instance.

représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour assisté de Maître Mireille AUBRY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Philippe X...

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

CHENEAU MAILLARD ET CIE C/ S.A.S.

[X] [K], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Etude généalogique Maillard et Etude généalogique Maillard région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 2°/ à la société Etude généalogique Maillard

Bernard, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M.

Réseau de transport d'électricité, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Inéo postes et centrales, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020

Bernard Z..., demeurant 1, chemin du Bois des Plantes, 18400 Rosières, 4 / M. Jean-Marie A..., demeurant ..., 5 / M. Gérard B..., demeurant ..., 6 / M.

2013/102 Rôle N° 12/02937 SCI ERAS C/ [E] [U] SARL DIFFUSION IMMOBILIER [Y] [H] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ Me David BERNARD

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Ordonnance n° 53 --------------------------- 01 Juin 2017 --------------------------- RG no17/ 00050 --------------------------- Bernard X...

Bernard X..., demeurant à La Maynadié, Ligots à Valdéries (81350), et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 19 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande

COROMANDEL FINANCE [WL] [NJ] Consorts [X] Consorts [B] Epoux [MP] [OI] [OY] C/ SARL BCRT FINANCE COMPAGNIE AXA FRANCE [DH] [OR] SELARL [ST] Grosse délivrée le : à :MAYNARD

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités