CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A C, alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot et représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2022 par

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2511466_20250716

Administratif

16 juillet 2025

A C représenté par Me Mbombo Mulumba demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2212889_20240131

Administratif

31 janvier 2024

D A, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2309235_20230721

Administratif

21 juillet 2023

B C, représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2301771_20230621

Administratif

21 juin 2023

C A, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2316783_20250225

Administratif

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2023 et 28 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2402055_20250225

Administratif

25 février 2025

B A, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande de titre de séjour présentée

Source officielle

7ème chambre

DTA_2507733_20251217

Administratif

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle

7ème chambre

DTA_2507734_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2503083_20250630

Administratif

30 juin 2025

C B, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2308471_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme B C, épouse D, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023, par lequel

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500054_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Mbombo Mulumba, avocate désignée d'office, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler

Source officielle

10ème chambre

DTA_2304902_20240205

Administratif

5 février 2024

H G C, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 7 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308978_20230831

Administratif

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme B A, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00651_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

A..., représenté par Me Mbombo Mulumba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107996_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, Mme C A, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2021, notifiée le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2511726_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2312999_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Robert ; - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocate désignée d'office représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205158_20221115

Administratif

15 novembre 2022

A B, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302482_20230403

Administratif

3 avril 2023

C ; - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocate désignée d'office représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet de police n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle

Page 2 sur 5

← Précédent Suivant →