AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722b6cd5801467740079f
17 octobre 1996
17 octobre 1996
Mbuta X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité soviale d'Evry, au profit de la Caisse nationale de retraite des transports routiers
Source officielle6e Chambre D
6035705797b818969521ae6a
27 avril 2016
27 avril 2016
rapportée malgré l'erreur sur le nom entachant le certificat de nationalité française délivré le 4 août 2000, -le jugement déclaratif de naissance en date du 18 octobre 2012 du tribunal de Cadi de Mboudé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206907_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B, ressortissant camerounais né le 29 novembre 1995 à Mbouda (Cameroun) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a fixé le Cameroun ou tout pays dans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604351_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Mbouda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607225_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représentée par Me Mbouda, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision de classement sans suite
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301056_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 28 décembre 1998 à Maoueni Mboude (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204892_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, ressortissant comorien né le 28 décembre 1990 à Hlendje Mboude (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC001148211
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Diana Mborja 20/04/1958 Korça 7. Pranvera Mborja 01/01/1954 Korça 8. Valter Mborja 17/04/1952 Korça
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203705_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A B né le 31 décembre 1975 à Douniani Mboude (Union des Comores), de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200610
9 mai 2019
9 mai 2019
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MBDA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01232_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2025, Mme B A, représenté par Me Augustine MBOULI, demande à la cour l'annulation de la décision de la préfète du Rhône rejetant implicitement
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b45c
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Service central de l'état civil et d'un jugement supplétif de naissance de l'intéressée, prononcé le 3 mai 1984, qui mentionne qu'[O] [D] est née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 1], canton de Mboudé
Source officielle1ère ch. - Sect. 7
67097a1e06866c0645d45086
11 octobre 2024
11 octobre 2024
/05198 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC35R Minute n° 24/ JUGEMENT du 11 OCTOBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [Z] [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Wutibaal KUMABA MBUTA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01639
6 juillet 2011
6 juillet 2011
X..., engagé le16 mai 1974 par la société Matra, aux droits de laquelle vient la société Mbda depuis le 1er janvier 2002, en qualité d'agent technique électronicien, a été, par avenant du 1er juillet 1993
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936261
31 juillet 2009
31 juillet 2009
rejeté leur recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Libreville (Gabon) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Mayola Emilia Mboumba
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c8a
7 juin 2012
7 juin 2012
La S.A.S MBDA verse aux débats un tableau comparatif de la situation professionnelle de 46 salariés. Or l'examen de ce tableau révèle, à titre d'exemple, que : - M.
Source officielleChambre Commerciale
5fdaa544bf26ea3610d51f0c
6 juin 2019
6 juin 2019
Sont devenus administrateurs la société DOLPHIN INTEGRATION - le 5 mai 2017 [A] [C] , qui était alors Vice-Président Opérations Spéciales de la société SOITEC - le 20 juin 2017 la société MBDA FRANCE
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301336_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B A, ressortissant comorien né le 4 mars 1996 à Helendjé Mboudé (Union des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2021, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300172_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B, ressortissant comorien né le 1er septembre 1985 à Mboudé (Union des Comores), soutient qu'il est à Mayotte depuis 2015 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300484_20230129
29 janvier 2023
29 janvier 2023
A B, ressortissant comorien né le 8 mai 1972 à Maouéni-Mboudé (Union des Comores)), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2019, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux.
Source officiellePage 2 sur 14