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262 résultats pour « Mbouda »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b6cd5801467740079f

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Mbuta X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité soviale d'Evry, au profit de la Caisse nationale de retraite des transports routiers

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035705797b818969521ae6a

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

rapportée malgré l'erreur sur le nom entachant le certificat de nationalité française délivré le 4 août 2000, -le jugement déclaratif de naissance en date du 18 octobre 2012 du tribunal de Cadi de Mboudé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206907_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B, ressortissant camerounais né le 29 novembre 1995 à Mbouda (Cameroun) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a fixé le Cameroun ou tout pays dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2604351_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représentée par Me Mbouda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2607225_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représentée par Me Mbouda, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision de classement sans suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301056_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Mme B A, ressortissante comorienne née le 28 décembre 1998 à Maoueni Mboude (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204892_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A B, ressortissant comorien né le 28 décembre 1990 à Hlendje Mboude (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC001148211

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Diana Mborja 20/04/1958 Korça 7. Pranvera Mborja 01/01/1954 Korça 8. Valter Mborja 17/04/1952 Korça    

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203705_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

A B né le 31 décembre 1975 à Douniani Mboude (Union des Comores), de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200610

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MBDA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01232_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2025, Mme B A, représenté par Me Augustine MBOULI, demande à la cour l'annulation de la décision de la préfète du Rhône rejetant implicitement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b45c

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Service central de l'état civil et d'un jugement supplétif de naissance de l'intéressée, prononcé le 3 mai 1984, qui mentionne qu'[O] [D] est née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 1], canton de Mboudé

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 7

67097a1e06866c0645d45086

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

/05198 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC35R Minute n° 24/ JUGEMENT du 11 OCTOBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [Z] [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Wutibaal KUMABA MBUTA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01639

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

X..., engagé le16 mai 1974 par la société Matra, aux droits de laquelle vient la société Mbda depuis le 1er janvier 2002, en qualité d'agent technique électronicien, a été, par avenant du 1er juillet 1993

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936261

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

rejeté leur recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Libreville (Gabon) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Mayola Emilia Mboumba

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e4e87797cdb2f7583c8a

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

La S.A.S MBDA verse aux débats un tableau comparatif de la situation professionnelle de 46 salariés. Or l'examen de ce tableau révèle, à titre d'exemple, que : - M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaa544bf26ea3610d51f0c

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Sont devenus administrateurs la société DOLPHIN INTEGRATION - le 5 mai 2017 [A] [C] , qui était alors Vice-Président Opérations Spéciales de la société SOITEC - le 20 juin 2017 la société MBDA FRANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301336_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B A, ressortissant comorien né le 4 mars 1996 à Helendjé Mboudé (Union des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2021, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300172_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B, ressortissant comorien né le 1er septembre 1985 à Mboudé (Union des Comores), soutient qu'il est à Mayotte depuis 2015 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300484_20230129

Administratif

29 janvier 2023

29 janvier 2023

A B, ressortissant comorien né le 8 mai 1972 à Maouéni-Mboudé (Union des Comores)), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2019, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux.

Source officielle

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