Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, sous le numéro 23NC00389, Mme A, représentée par Me Mbousngok, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre

A B, représenté par Me Mbousngok, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - et les observations de Me Mbousngok substituant Me Bonardel-Argenty et représentant M. B.

A..., représenté par Me Mbousngok demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2503504 du 9 octobre 2025 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Mbousngok, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Mbousngok, avocat commis d'office, représentant Mme A, qui présente à l'audience

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Mbousngok, avocat commis d'office, représentant M.

B, représenté par Me Mbousngok, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte d'Or de réexaminer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Mbousngok qui : *d'une part, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens

Coudert, - les observations de Me Mbousngok , avocat commis d’office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Mbousngok, avocat commis d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Mbousngok, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens et soutient que

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, magistrate déléguée, - les observations de Me Mbousngok, avocat commis d'office représentant M.

B..., représenté par Me Mbousngok, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Mbousngok, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les observations de Me Mbousngok, avocat commis d'office de M.

- les observations de Me Mbousngok, avocat commis d'office de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 28 juin 2024, 22 avril 2025 et 10 juin 2025, la SCI ANSI, représentée par Me Vialaneix et Me Mboungou, demande

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Mbousngok, avocat commis d'office représentant Mme B, qui reprend les moyens et conclusions de la requête et sollicite en outre le bénéfice de l'aide