Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Mbousngok, avocat de M.

- les observations de Me Mbousngok, avocat commis d'office représentant M.

Boutot, magistrat désigné ; - et les observations de Me Mbousngok, avocat de M.

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mbousngok renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 18 avril 2023 sous le n° 2301191, Mme B, représentée par Me Mbousngok, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 18 avril 2023 sous le n° 2301191, Mme B, représentée par Me Mbousngok, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023

A obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Mbousngok, avocat de M.

de refus de visa d'entrée en France du 7 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer un visa de long séjour à Khetura Moukolo Josfred et à Marie Exaucée Mboungou

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Mbousngok , avocat commis d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - et les observations de Me Mbousngok, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Mbousngok, avocat commis d'office, représentant M.

B..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille C..., représentée par Me Mbousngok, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle l’autorité consulaire française

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Marini, juge des référés, - les observations de Me Mbousngok, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, -les observations de Me Mbousngok, avocat commis d'office, représentant M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Mbousngok, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Mbousngok, représentant Mme A qui reprend les conclusions de la

D C E représenté par Me Mbousngok, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a fixé le pays à destination

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2023 et le 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Mbousngok, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - et les observations de Me Mbousngok, représentant M.

A, représenté par Me Mbousngok, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa situation dans le délai de deux