A B né le 31 décembre 1975 à Douniani Mboude (Union des Comores), de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2021, la commune d'Aubagne, représentée par Me Mboup, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2021, la commune d'Aubagne, représentée par Me Mboup, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

E B et Mme C A épouse B, représentés par Me Mboup, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2020 ; 2°) de condamner la société Onyx Méditerranée à leur verser une somme de 1 627 436

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 mars 2020 et le 25 mai 2020, la commune de Villecroze , représentée par la SCP IAFA, agissant par Me Mboup, puis par le cabinet

Service central de l'état civil et d'un jugement supplétif de naissance de l'intéressée, prononcé le 3 mai 1984, qui mentionne qu'[O] [D] est née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 1], canton de Mboudé

Par un jugement rendu le 15 juillet 2021, le tribunal de grande instance de Mbour (Sénégal) a prononcé " l'adoption limitée " de Mme B F A, ressortissante sénégalaise née le 9 juin 2005, par M.

B A, ressortissant comorien né le 4 mars 1996 à Helendjé Mboudé (Union des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2021, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux.

B, ressortissant comorien né le 1er septembre 1985 à Mboudé (Union des Comores), soutient qu'il est à Mayotte depuis 2015 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux

A B, ressortissant comorien né le 8 mai 1972 à Maouéni-Mboudé (Union des Comores)), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2019, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux.

C..., ressortissant comorien, né le 10 décembre 1991 à Helendje Mboude (Comores), demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté

Mme A B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1974 à Mdjoiezé Mboudée (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis plus de deux ans, où se trouve le centre de ses intérêts personnels

Mme B A, née le 29 décembre 2000 à Mandza Mboude (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Pour justifier de l'identité de l'enfant mineure C, la requérante produit la copie de l'acte de naissance de l'enfant établi par l'officier d'état civil de la commune de Mbour le 16 juin 2016, un extrait

C..., Mme F... épouse G... produit en appel un jugement supplétif en date du 3 décembre 2014 rendu par le tribunal départemental de Mbour, portant autorisation d'inscription à l'état civil de la naissance

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2021, la commune d’Aubagne, représentée par Me Mboup, conclut, d’une part, au rejet de la requête, d’autre part, par la voie de l’appel incident, à ce que

A B, ressortissant comorien né le 30 juin 1992 à Mboudé Amboini Badjini Ouest (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années

Ce jugement a par ailleurs retenu que le jugement supplétif d'état civil du 22 janvier 1992 du cadi de Mboude a été rendu sans la présence du parquet comorien, en contrariété avec la loi comorienne du

xa0;   A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 19113/09) dirigée contre la République française et dont trois ressortissants camerounais, Teclaire Senigo Longue (épouse Rivet), René Mboum

France; qu'ainsi, aux termes de ses conclusions, le ministère public avait justement opposé le fait que le jugement supplétif de naissance qui aurait été rendu le 23 août 2010 par le tribunal de cadi de Mboude