X..., se disant né le [...] à Douniani-Mboude (Comores), a assigné le ministère public pour voir juger qu'il est français par filiation paternelle ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

délivrées les 7 septembre 2017, 12 février 2019 et 10 février 2020, de son acte de naissance n° 461 qui indiquent notamment qu'il est né le 26 mars 2001 à Moroni de [Z] [D], né le 25 juin 1966 à Mandza Mboude

Y... se sont mariés le 24 avril 2007 devant l'officier de l'état civil de Mbour (Sénégal) ; que le 16 mars 2010, Mme X... a assigné M.

B A, représenté par Me Mboup, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) Sud-Est a prononcé le retrait de

B A, représenté par Me Mboup, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) Sud-Est a prononcé le retrait de

à Djongoe, canton de Mboudé (Comores), de Mohamed X... et de Hadidja Z..., tous deux nés à Djongoé, respectivement [...] et le [...

Or, ce jugement supplétif de naissance n°171 du tribunal du cadi de Mboudé, rendu à la seule demande de M.

En l'espèce, les demandeurs exposent que Mme [R] [I] était titulaire d'un acte de naissance n°61 dressé le 19 mars 1998, suivant jugement supplétif n°56 rendu le 18 mars 1998 par le cadi de Mboudé ; que

Que le ministère public produit en premier lieu une copie conforme délivrée le 31 mai 1999 du jugement supplétif n° 171 d'acte de naissance, rendu le 31 mai 1984 par le tribunal de cadi de Mboudé

[H] [S], né le 18 Décembre 1985 à MBOUR, de nationalité Sénégalaise daté du 09 avril 2026, reçu et enregistré le 09 avril 2026 à 16h23 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer

Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) BK Multi-S Conseil, représentée par Me Mboup, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mars

requête, enregistrée le 1er juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Téclaire A, épouse B, demeurant ..., représentante légale de Léopoldine Tahagnam Bissa et René Mboum

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2021 et 26 juillet 2022, la SARL Ambulances ajacciennes Ambrosini, représentée par Me Mboup puis par Richer et Associés

A..., représenté par Me Mboup, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet des

A..., représenté par Me Mboup, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

B A, représenté par Me Mboup, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 13 décembre 2019 d'un montant de 33 208,49 euros ; 2°) d'annuler les deux saisies administratives à tiers

D'autre part, à sa demande, le Cadi de Mboude (Comores) a rendu le 9 février 2011 un jugement supplétif au nom de [E] [L], né le 1er janvier 1952 à [Localité 5] (Comores), qui a été communiqué au parquet

rapportée malgré l'erreur sur le nom entachant le certificat de nationalité française délivré le 4 août 2000, -le jugement déclaratif de naissance en date du 18 octobre 2012 du tribunal de Cadi de Mboudé

Mme B A, ressortissante comorienne née le 28 décembre 1998 à Maoueni Mboude (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la

A B, ressortissant comorien né le 28 décembre 1990 à Hlendje Mboude (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution