(Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - section 1), au profit de la société anonyme Merle Levet, dont le siège social est ...

l'affaire, que le Ministère public avait formalisé cette déclaration d'appel sur papier mais n'a pu être transmise par voie électronique à cause d'une « erreur du Ministère Public sur le type d'adresse mel

Chambre du conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Caroline MESLE

profit : 1°/ de Mme Micheline D..., veuve A..., demeurant rue du Bois d'Amour, 17100 Saintes, 2°/ de Mlle Liliane Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Hitce Albert, devenue société Lasquibar, Merle

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, si Driss X... a été relaxé du chef de banqueroute par détournement d'actif social portant sur un pont roulant, un groupe de peinture, un transpalette, un touret à meuler

X... a contesté les comptes de son avoué, la SCP Malet, et de l'avoué de son adversaire, la SCP Boyer-Lescat-Merle, vérifiés certifiés conformes par le greffier en chef ; Attendu que M.

productions, qu'un jugement d'un tribunal de commerce a condamné la société Sacocso (la société) à la remise en état de terrains, à peine d'astreinte par jour de retard au bénéfice de la société SNC Merle

1 / de la commune d'Argenton-sur-Creuse, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie d'Argenton-sur-Creuse, 36200 Argenton-sur-Creuse, 2 / du Comité des fêtes du Merle

selon ses déclarations aux enquêteurs, pas de domicile fixe, habitant chez des amis lorsqu'il est à Paris ou dans le Var ; qu'un pistolet automatique M.A.S., calibre 7,65 dont le numéro de série était meulé

la société Roquette, et les condamnant in solidum avec la société MEH.

[X] [E], en sa qualité d'administrateur de la faillite de la société MEH. Faits et procédure 2.

Zurich assurances, a chargé la société Montalev, assurée par la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, de travaux de réfection dans une usine ; que le 2 mai 1989, en début d'intervention à la meule

Commission à Tunis (Tunisie), 5 / La société civile immobilière (SCI) boulevard Vivier Merle, dont le siège est ... (3e) (Rhône), représentée par son représentant légal, la société SLC, dont le siège

selon ses déclarations aux enquêteurs, pas de domicile fixe, habitant chez des amis lorsqu'il est à Paris ou dans le Var ; qu'un pistolet automatique MAS, calibre 7,65, dont le numéro de série était meulé

Philips et déjà portée par cette société au crédit de la société ID lors de l'établissement de l'état récapitulatif des factures impayées par celle-ci", sans s'expliquer sur les raisons lui permettant de mêler

Par jugement du 15 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné in solidum Mme [F] exerçant sous l'enseigne Mel' Auto, à hauteur des 2/3 et la Sarl [N] exerçant sous l'enseigne Auto

X..., qui avait eu pour effet de mêler le Crédit Lyonnais, client important du convoyeur, à l'organisation interne de la société Brink's France et de l'informer d'erreurs et de difficultés de planning,

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X... commerçante en outillage sous le nom commercial "Jielde", a refusé de payer des meules qu'elle avait achetées à la société