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4 429 résultats pour « Mendez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

66a33c2702a12a235bae6d34

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Monsieur [U] [S] ayant la qualité d'ayant droit de Monsieur [T] [S] décédé le 15/08/2022 [Adresse 1] [Localité 6]

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42e80

Cassation

12 décembre 1984

12 décembre 1984

MENDEZ (SOCIETE MENDEZ) A ENTREPOSE, LE 24 NOVEMBRE 1979, UN CAMION AVEC UN CHARGEMENT DE BOUTEILLES DE CHAMPAGNE APPARTENANT A DIVERS EXPEDITEURS DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE GARAGE ET GARE ROUTIERE

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205398_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B, - et les observations de Me Mendez, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686433f10bb2f8a66ca6316b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

loyers, charges et accessoires arrêtée au 8 avril 2025 ;condamner la société MENDEL COMPAGNIE à payer à titre provisionnel à la SNC [Localité 7] VENDOME 3 la somme de 3000 euros au titre de l'article

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476406.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Financière Mendel n'est pas admis.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2019-19

transparence vie publique

6 février 2019

6 février 2019

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Madame Méadel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00196

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

l'activité de l'exposante ne relevait pas du champ d'application de la convention collective de la Banque ni d'aucune convention collective de branche signée par une fédération patronale adhérente du MEDEF

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:94

droit européen

30 mars 2000

30 mars 2000

#Elvira Méndez Pinedo v European Central Bank.#Case T-33/99.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01636_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

La société Financière Mendel, société fille de la société Financière Senior Mendel, société mère du groupe " Mendel ", exerce l'activité des sociétés de holding et vient aux droits et obligations de la

Source officielle
CC

civ3

é le 6 juillet 2012c/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C300036

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cap Ar Menez du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404423_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C B et Mme A D, représentés par Me Mendez, avocate, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chambœuf à leur payer une indemnité totale de 94 120 euros, avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02131_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dès lors, la SAS Menez Infra est fondée à soutenir que l’ordonnance attaquée est irrégulière et à en demander l’annulation. 5.

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd470bcdc6046d47200d94

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GROUPE MENUET [Adresse 3] Défenderesse non comparante S.A.R.L.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502682_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506323_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bourret Mendel, avocate de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00781_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la SAS Financière Mendel est transmis à la cour administrative d'appel de Paris.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1692009-1782395

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

  Lacarcel Mendez c. Espagne (n o 41745/02) La requérante, Isabel Lacárcel Menédez, est une ressortissante espagnole née en 1931 et résidant à Murcia (Espagne).

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406378_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bourret-Mendel, avocate de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2509317_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Bourret Mendel, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305948_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles l'association centre Loubavitch Aavat Hinam Bet Mendel a été assujettie au titre des

Source officielle

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MENDEZ CONSEILS

SIREN 842690802GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE

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SARL MENDEZ NOUVEN BOULANGERIE PATISSERIE ARTISANALE

SIREN 338406929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

03/09/2026

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SIREN 879744530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

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