violation des articles 1382 du Code civil, 91 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les époux B... de Mendez

et l'a condamné à la peine de 50 000 francs; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que la société Menveux et les époux Y... ont créé en 1989 la société civile immobilière "Mazel Tov"

d'assises ait reçu un témoin de l'accusation avant l'audience et ait pu dès lors s'être fait une opinion sur la culpabilité de l'accusé avant tout débat suffit pour que la cour d'assises qui a condamné Mendez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mengèle France, société anonyme, dont

par Santé de Stéfani pour tirer un chèque de 50 000 francs au profit de la SCEA de Menet, les comptes courants débiteurs de Santé de Stéfani, Jacques de Stéfani et du GAEC de Menet, le trop payé sur une

alors, selon le moyen, que constituent des griefs suffisamment précis pour être vérifiables le fait que « la Direction a attiré votre attention sur votre comportement irresponsable et la façon dont vous menez

, huissier de justice, aux droits de laquelle se trouve la SCP de Jaegher-Mendez, de signifier un commandement aux fins de saisie immobilière ; que M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Menzel

rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société Faber, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Pruneaux de Menet

société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société de Jaegher et Mendez

du travail, 7 de la loi du 20 avril 1810, 455 du Code de procédure civile, défaut de motifs, manque de base légale, dénaturation de la convention, défaut de réponse à conclusions ; Attendu que Diaz-Mendez

, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 mars 2014), que par un contrat du 12 septembre 2002, la société Technologies avancées et membranes industrielles (la société TAMI) a vendu à la société Beijing Mensep

dans le champ d'application de celui-ci ; qu'en statuant pour apprécier le champ d'application de l'accord et de l'avenant litigieux par un motif inopérant déduit de l'absence de représentativité du MEDEF

cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société de Jaëgher, société civile professionnelle, dont le siège est [...], anciennement dénommée SCP de Jaëgher et Mendez

est adhérente du syndicat FNTR dont l'adhésion au MEDEF n'est pas invoquée ni établie », la cour d'appel a méconnu les effets de l'arrêté d'extension du 27 juillet 2009 et a violé les textes visés au

X..., juriste attaché pendant plus de huit ans à l'activité juridique du MEDEF de l'Ain, association régie par la loi du 1er juillet 1901, fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 janvier 2002) de lui avoir

plaçait l'appréciation tranchée de l'éditorialiste sur le terrain d'un débat d'idées ; "alors, d'une part, que porte atteinte à l'honneur et à la considération l'imputation d'une action violente menée

Le reste des vêtements de Menduh Arguz, perforés à l’avant et à l’arrière furent récupérés ultérieurement de l’hôpital aux fins d’examen chimique.

relative à une saisine de la Société Mengele France S.A.

       de la requête N° 26533/95                  présentée par Maria del Carmen ELVIRA MENDOZA