X... a été embauché le 13 janvier 1975, par la société Marco, en qualité de chef d'atelier menuisier ; que, victime d'un accident du travail le 9 janvier 1985, il a été en arrêt de travail jusqu'au 2 mai

PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 1] DENOMME [Localité 1] METROPOLE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nagi MENIRI

NORIFOOD ainsi que de tous occupants de son chef au motif que la cession du fonds de commerce est intervenue sans que leur agrément ne soit sollicité et au mépris de leur droit de préemption.

La société Reno de Medici S.p.A. a déposé ses conclusions le 9 mars 2026.

Le 30 septembre 2022, la société JC Menard chocolaterie a mis en demeure Mme [L] et M. 

Eric Métivier, vice-président au sein du tribunal judiciaire d'Ajaccio n'ayant jamais été désigné dans la présente information judiciaire, s'est comporté de facto comme s'il l'avait été en prenant une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chambraud-Menard, société en nom collectif, dont le siège est ...,

, Gérard Ranchon ayant, selon les parties civiles, exercé auparavant à la fois les fonctions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes de la société ; que le 19 février 1992, Victor Mennessier avait

Adresse 8] sont la propriété de Mme [W], alors « que le dessaisissement constituant une mesure de défiance à l'égard du débiteur dessaisi, adoptée dans un but d'intérêt public, tout acte accompli au mépris

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'escroquerie au préjudice d'un assureur ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que le demandeur avait menti

du chef de vol contre Ait Amer Meziane ancien salarié de la société Vermon ; "au seul motif "qu'il est constant que Ait Amer Meziane a photocopié et sorti de l'entreprise le document litigieux au mépris

ministériel du 10 novembre 1976 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick Y... entièrement responsable des conséquences de la collision de sa motocyclette et de la voiture Citroën, de type Méhari

X..., qui dirigeait, directement sous la responsabilité du directeur administratif de l'entreprise, le service de la comptabilité, avait menti à son employeur, lors de l'entretien préalable, avait pris

dans ses conclusions d'appel, aux pages 7 à 12, qu'il résulte de la décision du préfet de retirer à l'association son agrément en tant qu'association de défense de consommateurs, que l'association a menti

X... la preuve contraire par l'audition des personnes ayant rédigé des attestations en sa faveur, au mépris de l'article 204 du nouveau Code de procédure civile, et sans avoir précisé et déterminé les

Daniel, de Me Boullez, avocat de la société Métri et de M. de Y..., ès qualités, les conclusions de M.

: Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'insciption sur la liste électorale de Bastia, alors que, d'une part, le Tribunal aurait statué ultra petita, au mépris

X... à son poste de menuisier d'atelier, établie par le médecin du Travail, ne prévoyait ni un réexamen de l'intéressé dans un délai déteminé, ni un reclassement dans l'entreprise, a estimé qu'il ne saurait