CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

834 résultats pour « Merlet Bonnan »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03118_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, Mme C, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour, dans le dernier état de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01469_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2023 et le 17 mai 2023, le département de la Gironde, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03677_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

B C, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2021, en tant qu'il n'a pas intégralement fait

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00911_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par une requête enregistrée le 11 avril 2024 sous le n° 24BX00911, la société SAGPC, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour, saisie sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102870_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la commune de Saint-Just-Luzac, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303993_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, Mme A, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004735_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 octobre 2020 et 21 octobre 2021, la commune de Floirac, représentée par Me Jean Merlet-Bonnan, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000006_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 6 janvier 2020 et 14 avril 2021, la commune d'Aize (Indre), représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02249_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2021 et le 18 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Jean Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00555_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Bordeaux, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02320_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

D, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 juin 2020 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202665_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C A, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux a rejeté sa demande de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204433_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 août 2022 et le 10 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Merlet-Bonnan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203543_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

: Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 et un mémoire enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Bordeaux, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocats Mes Lasserre et Merlet-Bonnan

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203977_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juillet 2022 et les 4 juin, 18 septembre et 2 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A C, représentée par Me Merlet-Bonnan

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004594_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2020 et 21 octobre 2021, la commune de Samazan, représentée par Me Jean Merlet-Bonnan, demande au tribunal, dans le

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00449_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février 2020 et 14 mars 2022, la SARL Holding J.O.M., représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02340_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B, représenté par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00025_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la commune d’Angoulême, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du versement d’une somme de 3 000

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100046_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 11 janvier 2021 et le 26 octobre 2023, la commune d'Aize (Indre), représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au

Source officielle

Page 2 sur 42

← PrécédentSuivant →