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67 résultats pour « Mermillod Blondin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300515_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Mermillod-Blondin, représentant la SASU La cour du bien être. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

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TJ

6ème chambre civile

69782772cdc6046d47d22bb6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 13 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [U] [N] née le 11 Avril 1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] - RUSSIE représentée par Maître Jean damien MERMILLOD-BLONDIN

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d71cdc6046d4708626d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [V] [W] né le 22 Janvier 1953 à (ISERE), demeurant [Adresse 1] Madame [K] [I] née le 08 Mars 1960 à , demeurant [Adresse 2] tous représentés par Maître Jean damien MERMILLOD-BLONDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3f0

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

née le 05 Juin 1947 à PARIS (75018) ... 38330 ST ISMIER représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME :

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

686d89d8a2273490db1100ad

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025 ENTRE : DEMANDERESSE Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ALPES ISERE HABITAT (anciennement OPAC 38), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean damien MERMILLOD-BLONDIN

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8963d497adffda401f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Christopher REINHARD, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Mme [M] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean Damien MERMILLOD-BLONDIN

Source officielle
TCOM

19

69d0218ccdc6046d4706dbe6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SAS KALLISTE, dont le siège social est 116, allée des Dauphins - 38330 Saint-Ismier - RCS de Grenoble n° B 799 631 924 Partie demanderesse : assistée de la SELARL JURISTIA AVOCATS - Me Jean-Damien MERMILLOD

Source officielle
CA

1ere Chambre

627218cf228a02057de67489

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[K] [W] né le 23 février 1985 à LA TRONCHE de nationalité française 6, rue de la Ouatose 38420 DOMENE représenté par Me Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162c83cb820aa60963d854c

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2108799_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 27 décembre 2021, le 24 mai 2022 et le 21 juillet 2022, la société Veodis Electricité, représentée par Me Mermillod

Source officielle
CA

Premier Président

6a0ff3e0cdc6046d47899483

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Notification aux parties par LRAR le 24 janvier 2025 Copies aux avocats délivrées le 24 janvier 2025 Copies exécutoires délivrées le 24 janvier 2025 à Me Jean damien MERMILLOD-BLONDIN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92dbede0ebe408daa1b1f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: Monsieur [O] [Z] né le 26 mai 1993 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie BAUDARD, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05d910ea465c0ffcf740

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

barreau de BESANCON ET : INTIMÉES APPELANT SUR APPEL INCIDENT Madame [J] [C] née le 08 Décembre 1965 à [Localité 6] (2400) demeurant [Adresse 4]/SUISSE Représentée par Me Jean damien MERMILLOD-BLONDIN

Source officielle
CA

1ere Chambre

6358cd9bc40aa805a7864bdc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[P] [L] né le 23 février 1985 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jean Damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61632f5d14ec5f96a7da0a0c

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean Damien MERMILLOD-BLONDIN

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00570_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

E A C et Mme B A C, représentés en dernier lieu par Me Jean-Damien Mermillod-Blondin, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2022 ; 2

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6866137a27f49a37ec714e3e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

naissance 4] 1959 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] Mme [B] [A] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] tous trois représentés et plaidant par Me Jean damien MERMILLOD-BLONDIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307353_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A C, représenté par Me Mermillod-Blondin, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a515

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 5 Rue Jean-Paul Sartre 38320 EYBENS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300237_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 janvier 2023, le 17 février 2023, le 9 mai 2023 et le 22 mai 2023, la société Laquet, représentée par Me Mermillod-Blondin

Source officielle