AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300515_20230227
27 février 2023
27 février 2023
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Mermillod-Blondin, représentant la SASU La cour du bien être. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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6ème chambre civile
69782772cdc6046d47d22bb6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 13 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [U] [N] née le 11 Avril 1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] - RUSSIE représentée par Maître Jean damien MERMILLOD-BLONDIN
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