X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire dans la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de la société Mecelec, de son intervention volontaire ; Sur le moyen unique : Vu les articles

CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : 21/05/26 à : Me Caroline PAYEN Me Ouarda MESELLEM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Le 1er juillet 2012, la société SECONDE CHANCE, associée unique de la société [U], a cédé tous ses titres à la société MECELEC, moyennant le prix de 1.800.000 €, la société SECONDE CHANCE ayant par ailleurs

Mme Meseret Y...

FRANCAIS DONT LA GARANTIE ETAIT RECLAMEE POUR L'ACCIDENT CAUSE LE 16 JUIN 1968 PAR NADJI EN CONDUISANT LA VOITURE DE L'ASSURE MESSELEKA, AU MOTIF QUE LE CONTRAT D'ASSURANCE POUR LEQUEL CE DERNIER AVAIT

160 Rôle N° RG 19/13744 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZZ3 [C] [B] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ouarda MESELLEM

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société Envirecyclage Provence, représentée par Me Mesellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2021T23

J..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés MEA Industries et MEA Group Gmbh et les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la SA Mecelec, et les conclusions

Or, comme rappelé par la Sarl Electricité Générale Gilbert Messemer, ces documents sont quérables et non portables.

Y... de la Coste Messelière sous la forme d'une lettre adressée au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation ne satisfait pas aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE

02 AVRIL 2015 N° 2015/0117 Rôle N° 13/23843 [B] [L] C/ SA APRIL SANTE PREVOYANCE SA AXERIA PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Ouarda MESELLEM

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que M et Mme X..., se prévalant de l'empiétement d'un fossé, creusé à l'initiative de la commune de Messemé

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 12 octobre 2021, le préfet de la Vienne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Messemé du 10 mai 2021 interdisant le passage sur le

2001 – artikel 22, nr. 1) – enekompetence – sager om rettigheder over fast ejendom – arten af en forkøbsret – artikel 27, stk. 1 – litispendens – begrebet krav, der har samme genstand, som fremsættes mellem

. # Medlem af Europa-Parlementet - overgangsgodtgørelse - ophør af mandat under en løbende valgperiode. # Sag C-314/91.

#Præjudiciel forelæggelse – elektroniske kommunikationsnet og ‑tjenester – direktiv 2002/21/EF – artikel 7 og 20 – bilæggelse af en tvist mellem virksomheder, der udbyder elektroniske kommunikationsnet

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [U] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Ouarda MESELLEM

. # Konkurrence - landbrug - forordning nr. 26 - andelsindkøbsforeninger - eksklusion af medlemmer, der foretager alternative indkøb - overtrædelse af artikel 85, stk. 1 - misbrug af dominerende stilling