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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2516058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310481_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à tisser un métier Jacquard pour les années 2015 et 2016 puis un deuxième métier Jacquard pour l’année 2017.
Source officielleChambre 06
69f28749cdc6046d4705154b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
Source officielleRéférés
68e7a4cf033cf481c39a25c8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[W] [E], en qualité de médiateur inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 7], demeurant [Adresse 4] (06 15 17 37 67 / [Courriel 10]), DONNE mission au(à la) médiateur(trice) ainsi désigné(
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d31
30 mars 2021
30 mars 2021
parties Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2019 Date de saisine : 15 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e48
2 mars 2021
2 mars 2021
parties Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2019 Date de saisine : 25 Janvier 2019 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur
Source officielle4ème chambre
DTA_2513409_20260224
24 février 2026
24 février 2026
jours, a fixé le pays de destination et prononcé une interdiction de territoire d’une durée d’un an ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer un titre de séjour « salarié » ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000032496608
4 mai 2016
4 mai 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A...; 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303406_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2516046_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... soutient qu’il exerce à temps partiel depuis 2022 un métier d’agent d’entretien qui est inscrit sur la liste des métiers en tension, la préfète de la Loire n’était pas tenue de lui accorder le titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2516062_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... soutient qu’il exerce le métier de façadier, activité qui est inscrite sur la liste des métiers en tension et produit des pièces attestant d’un emploi dans ce domaine, la préfète de la Loire n’était
Source officielle4ème chambre
DTA_2303407_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, C.
Source officielleChambre 1 Section 6
6a0f7255cdc6046d477e22d9
21 mai 2026
21 mai 2026
1961 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Frédéric BAUBE de la SARL BAUBE & VALETTE, avocat au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65c1310fd4f3671a27f81755
1 février 2024
1 février 2024
N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEE INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEE N° de Minute : 2024
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a623
11 avril 2023
11 avril 2023
La société CLEMENTONI a notifié à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200504_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
leur verser une somme globale de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant des décisions de refus de leur accorder les autorisations d'occupation du domaine public sollicitées ; 2°) de mettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00689_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
AG Y a demandé au tribunal administratif de Bastia de réformer le résultat des élections à la chambre des métiers et de l'artisanat de Corse.
Source officielleCHAMBRE REFERES
6973bbd5cdc6046d4773e3d8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine
Source officielleCHAMBRE REFERES
6a1738f5cdc6046d47257854
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Mars 2026, par Madame Clémentine
Source officielleCHAMBRE REFERES
69e27d28cdc6046d479c26bf
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Février 2026, par Madame Clémentine
Source officiellePage 2 sur 32