de Grande Instance d'AUCH en date du 29 Octobre 2003, rejetant l'exception d'incompétence territoriale D'une part, ET : Madame Virginie X... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me MichPle

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Christiane, Michèle Z..., épouse Y..., demeurant ci-devant ..., et actuellement même ville, ... de Ginestière, 4°/ de Mme Valentine Y..., épouse A...,

Michel J..., 26°/ de M. A... Barbera, 27°/ de M. Ouassini R..., 28°/ de M. Norbert U..., 29°/ de M. Mourad XY..., 30°/ de M. Nordine O..., 31°/ de M.

Michel Guibard, demeurant 28, rue Jean Mermoz, 54770 Agincourt, 45 / de Mme Catherine Hottier, épouse Benedetti, demeurant 105, avenue du Général Leclerc, 54130 Saint-Max, 46 / de M.

née le 12 Avril 1947 à BIRAN (32350) de nationalité française Demeurant A... 32190 ST JEAN POUTGE représentés par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistées de Me Michèle BABERIAN, avocat APPELANTES

Joseph F..., demeurant Les Lauriers, rue du 1er Bataillon de choc à Ajaccio (Corse du Sud), 10°) de Mme Barberine XD..., épouse F..., demeurant Les Lauriers, rue du 1er Bataillon de choc à Ajaccio (Corse

pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son épouse Nicole A..., né le 24 Mai 1925 à CASTELNAU D AUZAN (32440) Demeurant "Le Moulin" 32440 CASTELNAU D'AUZAN représenté par Me Jean Michel

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Catarine BARBERI, avocate aau bareau de [Localité 4] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Béatrice X... épouse Y... née le 09 Mars 1953 à COURTRAI (BELGIQUE) Au Village 32320 RIGUEPEU représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Michèle

Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Corsiglia, avocat de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Il est représenté devant la Cour par M e   Riccardo Barberini, avocat à Pérouse.     Le 30 mars 1991, le requérant assigna M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A était embauchée par la mairie de Caen en tant qu'agente contractuelle à temps partiel depuis la rentrée 2019, pour surveiller la pause méridienne à l'école Michel

Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Daniel X... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me MichPle

Les experts Jean-François Jabob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M.

AXA FRANCE IARD Compagnie L'AUXILIAIRE Michel A... Synd. des copropriét. DE LA RESIDENCE 2 RUE MASSENA Patrizzia B... Pietro Bortolo C... Maria Antonia D... épouse C... Bernard E...

représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Madame Michèle