Michel Enjolras, 39°/ de M. Yves Eydieux, 40°/ de M. Alain Fargette, 41°/ de M. Michel Filiol, 42°/ de M. André Force, 43°/ de M. Michel Fournier, 44°/ de M.

née le 18 Octobre 1953 à ST JEAN POUTGE (32190) Demeurant... 32350 BIRAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat Madame Christiane Z... épouse A

Argentin, - et les observations de Me Barbarin, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Barbera, exerçant activité de conseil en immobilier sous l'enseigne étude Barbera, pris en sa qualité de directeur propriétaire du cabinet Barbera, demeurant ...

E C et Mme A D, de libérer sans délai le logement qu'ils occupent, au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Saint Michel le Haut, place Barbarine à Salins-les-Bains, dans

le Haut, place Barbarine à Salins-les-Bains, dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, et au besoin de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Mireille A..., domiciliée au siège de la société anonyme Hôtellerie Risso Barberis

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003195 du 04 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Michèle

32440 CASTELNAU D' AUZAN (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003195 du 04 / 07 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle d' AGEN) représenté par Me Jean- Michel

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

C/ SCI JULIA BARBARIN II X... X... Y... X... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTS : Monsieur Paul X...

Madame Danièle I... en lieu et place de son ex-époux Monsieur Michel J... née le 23 mars 1946 à NICE (06000), demeurant ... Madame Christel K... épouse L...

dans la procédure suivie contre Abdelaziz Z... et la société TASSILI VIDEO des chefs de tentative d'escroquerie, escroquerie et infraction à la législation sur les sociétés, et contre Daniel A... et Michel

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Caterine BARBERI, avocate au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Colette Y..., Lamnaouar A..., Khélifa B..., Daniel C..., Roger D... et Michel

Maria Grazia ITA 1969 471 BARBERA Antonietta Lucia ITA 1965 472 BARBERIO Ilaria ITA 1980 473 BARBERIS Monica Fulvia ITA 1969 474 BARBERIS Patrizia ITA 1969 475 BARBERO Roberta ITA 1963 476 BARBERO Barbara