d'autorisation de travaux d'amélioration Décision attaquée : n° 23/55180 rendue par le Président du TJ de PARIS 17 le 27 Septembre 2023 Appelants : Monsieur [W] [N], représenté par Me Matthieu BOCCON

No 05/02000 AFFAIRE : Michel X...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD

Michel B..., demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., pris ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme compagnie française du groupe Jossermoz, 6°/ de M.

[M] [H] procédait au remplacement de 8 bougies et de la bobine d'allumage 6, dommage qui sera constaté plus tard sur cette même bobine. - M.

Michel, Y...

la SCP MAUSSION - 80 Me Adrienne RIQUET MICHEL - 73 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01832 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMUO JUGEMENT N° 25/008 copies certifiées conformes délivrées le

LISSARRAGUE-DUPUIS-BOCCON-GIBOD, la S.C.P. JUPIN-ALGRIN, la S.C.P. BOMMART-MIANULT et Maître BINOCHE, avoués, conformément à l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Michel FUCHS, président de l'audience, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Marie A..., 2°/ Madame Marie-Françoise A..., née BOBAN, demeurant ensemble

Michel PAYAN, juge M.

François J..., Mme Thérèse K..., Mme Michèle L..., M. Jacques M..., Mme Linda N..., Mme Danielle P..., M. Robert Q..., M. Robert R..., Mme Evelyne S..., Mme Jeannine T..., M.

dont le siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal non comparante ni représentée S.A. [8] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Michel

BANQUE DE SAVOIE [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Michel SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.S.

Maître MICHEL a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire, et Maître CHAVANE DE DALMASSY en qualité de représentant des créanciers.

droit de producteur de base de données Décision attaquée : n° 20/06208 rendue par le TJ à compétence commerciale de [Localité 1] le 31 Mars 2023 Appelants : Monsieur [S] [M], représenté par Me Michel

CHAMBERY - Représentant : Me Eugénia MAURICI, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTS Société BUYERWINS.COM LLC [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentant : Me Michel

sous le numéro 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michel