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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9d
14 décembre 2017
représenté par Me LUGAGNE DELPON avocat à Montpellier substituant la SELARL TRUEL-CASTELLI CABRILLAC, avocat au barreau de BEZIERS Madame Géraldine D... épouse C... née le [...]
6253cd36bd3db21cbdd92a0b
12 novembre 2015
hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Tulle du 29 octobre 2015 ; Comparant en personne assisté de Maître Michel
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0514JUD004408198
14 mai 2002
Jean Cabillic, M. Alain Le Foch, M me Yvonne Le Goff, M. Jean Marcel Le Gouill, M me Marie-Thérèse Le Gouill, M. Jean Perhirin et M. Henri Sclaminec. 5.
6253caecbd3db21cbdd8c751
13 août 2008
, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Eric Y... ... 34710 LESPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Bernard CABRILLAC, avocat au barreau de BEZIERS
civ1
é les consorts Z... de leur action en responsabilité engagéec/M. X
613723aacd5801467740cab4
6 février 2001
Michel X..., demeurant Moulin de Carlucet, 46600 Cazillac, 2 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa assurances, 3 /
ECLI:CE:ECHR:2003:0408JUD004408198
8 avril 2003
Henri Sclaminec, M me Bernadette Strullu et M me   Michèle Tanguy. 2.
6253cde9bd3db21cbdd94eed
1 juillet 2021
TCB TRUCK CADILLAC BURGER Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Pôle 4 - Chambre 3
6163e38dfeacceebf034a983
2 juillet 2009
, avocats au barreau de PARIS, toque : P 87 INTIMÉ : Monsieur [O] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Sabrina CABRILO
soc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
/ de Mme Bernadette S..., demeurant ..., 33460 Margaux, 7 / de Mme Maryse C..., demeurant ..., 8 / de Mme Joëlle YP..., demeurant ..., 9 / de Mme Annie YY..., demeurant ..., 10 / de Mme Michèle
Pôle Civil section 2
679aa43ce9a46d1f5a769a14
14 janvier 2025
demeurant [Adresse 3] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [O] [I] [J] [K] né le 18 Novembre 1943 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel
6253ca26bd3db21cbdd8a37b
22 février 2008
Michel, S... Jacques Maurice Louis et C...
1re chambre sociale
653a06a2d0451e8318d0ea5a
25 octobre 2023
SODIFRO [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me CABRILLAC avocat pour Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [B] [J] [Adresse
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
Maître MIEL, Avocat à SOISSONS, en sa plaidoirie pour Eric F...et Jeannine E....
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0323DEC004408198
23 mars 2000
Jean Perhirin, Georges Burel, Jean Cabillic, Alexis Gueguen, Pierre Le Dem et Alain Le Floch, et M mes   Yvonne Le Goff, Marguerite Le Quere et Marie-Thérèse Le Gouill) saisirent le même tribunal
2ème chambre civile - HSC
6a1e6802cdc6046d47cb08d7
31 mai 2026
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assisté de Marie-Laure MIQUEL
Chambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958e
4 juillet 2024
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00041 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL
Pôle 5 - Chambre 9
6162678612fe6a3e85a6c841
27 février 2014
COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Michèle
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