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162 résultats pour « Michel COSMIDIS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90313

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[Z] et autre Défendeur : la société Cofidis et autre Requête n° : 1081/22 Ordonnance n° : 90313 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la SCP

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033f507409ac2a58f849117

Appel

27 février 2017

27 février 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2017 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 15/06517 SA COFIDIS

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b7b41cdc6046d471ef455

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En conséquence, la SA COFIDIS est recevable en ses demandes.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b7b47cdc6046d471ef4f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En conséquence, la SA COFIDIS est recevable en ses demandes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110002

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Michel Y..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90865

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Demandeur : Mme [W] Défendeur : la société Renov-France et autre Requête n° : 473/24 Ordonnance n° : 90865 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79e8cdc6046d471edd14

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En conséquence, la SA COFIDIS est recevable en ses demandes.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e989f6cdc6046d4734b132

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2014J00531 SAS COMIRIS TECHNOLOGIES N° RG: 2024L03220 Par jugement en date du 25 JUIN 2014, le tribunal

Source officielle
CA

Référés

68eddab3c8f5ccbb773399e9

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

- condamner in solidum les sociétés Cofidis et AFP Développement aux dépens. Par acte du 10 juin 2025, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b4fe8d588318c1ad30

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

; - de constater que la société Cofidis a commis une faute dans le déblocage des fonds au bénéfice de Eco-Logis ; En conséquence : - de dire que la société Cofidis est privée de son droit à

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bb6cdc6046d47e36339

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la société Cofidis à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb0

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

représenté par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 23 MARS 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : SA COFIDIS dont le siège social est 61, avenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a0a

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

COFIDIS 1 rue du Molinel 59290 WASQUEHAL représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Astrid LEFEZ, avocat au barreau de ROUEN S.A.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6528df73aaebb88318fda5c2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

des contentieux de la protection de Béziers N° RG 20/00127 APPELANTS : Monsieur [D] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BANCE substituant Me Michel-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0cf

Appel

18 février 2009

18 février 2009

La SA COFIDIS a conclu à la forclusion quant au moyen de nullité soulevée.

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5ff01612d969deff73

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

au paiement de la somme de 2500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER COFIDIS aux entiers dépens, y compris ceux de première instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8564d

Appel

12 avril 2001

12 avril 2001

Par assignation à jour fixe du 5 décembre 2000 la SA COFIDIS a fait citer les époux Y....

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38af2cdc6046d47af7a9c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ORDONNANCE DU 08/01/2025 Instances jointes : 2024R00052 et 2024R00106 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT [Adresse 1], RCS 829671262 DEMANDEUR - représentée par Maître MAS Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eadb

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Michel, Fernand X...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6360c5903c369c7f74996e86

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

- signé par Jean-Michel AUBAC, Président, et par Margaux MORA, Greffier, présente lors de la mise à disposition. LES FAITS': 1.

Source officielle